Affacturage déconsolidant
DÉCONSOLIDATION DU BILAN
Améliorez la présentation de vos états financiers
Une solution de financement permettant de sortir de l’actif de l’entreprise tout ou partie de son poste clients.
C'est une solution de financement de factures permettant :
L’utilisation de l'affacturage déconsolidant est en croissance régulière auprès des PME et ETI et des grandes entreprises dans le prolongement de la crise de 2008. Cette solution va se caler sur des outils comme le factoring pour décomptabiliser le poste clients du bilan et ainsi alléger ce dernier. Toute la technicité des factors et des commissaires aux comptes, va garantir la validité de telles opérations.
Les entreprises éligibles à l'affacturage déconsolidant
Cette technique déconsolidante s'adresse à toutes les grandes structures soucieuses d'améliorer leurs indicateurs et états financiers. On retrouve généralement les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 1 M€ (certains affactureurs demandent un minimum de 8M€, voir 25M€) ou les sociétés importantes ayant des filiales à l’étranger désirant gérer au mieux leur trésorerie au niveau de la maison mère.
On retrouve généralement des sociétés cotées en bourse ou des ETI pour rassurer les investisseurs, mais de plus en plus de grandes PME qui comment à utiliser l'affacturage déconsolidant pour contrôler et gérer leurs ratios financiers.
Les grands groupes qui utilisent l'affacturage déconsolidant :
Comment fonctionne cette solution de financement ?
La technique consiste à enlever de l’actif de la société sur tout ou partie du poste clients. Dans la pratique, tous les encaissements attendus mais non encore encaissés. Cela va améliorer de fait la représentation des états financiers de la structure.
Cette solution d'affacturage va renforcer la présentation des équilibres au bilan de votre entreprise. En clair, nous assistons à la transformation des comptes à recevoir en reçus, en définitive cela devient des factures soldées.
Encadrée par un arsenal comptable strict, la déconsolidation a pour objectif de sortir un actif financier de l’entité commerciale et de le transférer à un autre établissement qui inscrit alors cet élément à son bilan.
Pour être validé comme déconsolidant, le transfert d’actif intégrera la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont liés, il sera alors réputé sans recours. La deuxième structure qui prend en charge la transmission soutiendra alors les dangers liés à l’actif cédé.
La déconsolidation se compose de deux niveaux :
- Transmission de l’actif au factor,
- Évaluation de la transmission des risques et avantages en liaison avec l’actif.
Sur la transmission de ces éléments, la subrogation constitue la base juridique et légale du transfert. Elle va permettre la transmission, des droits contractuels sur les échanges de trésorerie liés aux créances cédées de l’entreprise cédante à l'affactureur.
Contrairement à l'affacturage classique où les créances sont remises au fur et à mesure tout au long du contrat, le factoring en mode déconsolidant est une opération immédiate sur l'ensemble des ventes.
Le principe de l'affacturation, qu'il soit traditionnel ou de consolidation de dettes, est de confier le financement des factures émises aux acheteurs à un affactureur. Ce dernier avance jusqu'à 90% du montant de la facturation dans les 24 heures, et est chargé de recouvrer la somme due par chaque client. On parle parfois d'externalisation. Dans le cas de l'affacturage de consolidation de dettes, tout (ou partie) des créances est transmis au factor en une seule fois. Tous les montants impayés sont alors immédiatement payés par ce dernier à l'entreprise.
En transférant en une seule fois toutes les factures en cours au Factor, la structure fait sortir immédiatement de son bilan une partie ou la totalité du poste clients non encore encaissée. Par conséquent, l'entreprise n'a plus de règlement en attente, ils sont tous encaissés.
Cela se traduit immédiatement par une amélioration du bilan de la société pour une période spécifique et une entrée de liquidités pour améliorer la trésorerie.
Avec ce dispositif d'affacturage déconsolidant, l'activité transfère l'ensemble des risques et des avantages liés à la propriété des créances à une autre entité (un établissement financier ou un factor). L'actif est alors déconsolidé.
Ce montage est réservé à une certaine taille et qualité d’entreprises et doit être soumis à l’accord de vos Commissaires aux comptes.
Cette solution permet :
L'affacturage déconsolidant peut également, une fois les créances cédées, se poursuivre sous la forme de factoring classique. Ainsi, la gestion des facturations est confiée au factor dans le temps. Cette solution permet entre autres :
Attention : ce montage de déconsolidation est réservé aux entreprises ayant une taille importante et il doit être soumis à l’accord du commissaire aux comptes de la société.
Pourquoi utiliser l'affacturage déconsolidant ?
L'affacturage décomptabilisant est une pratique financière utilisée par les entreprises pour retraiter leur bilan afin de réduire leur endettement et améliorer leurs ratios financiers. Cette technique est souvent utilisée dans les opérations de rachat avec effet de levier où des indicateurs de performance stricts doivent être fixés ou imposés.
Il convient de souligner que cette pratique est rigoureusement encadrée comptablement et juridiquement. En effet, seuls les commissaires aux comptes sont habilités à valider le caractère décomptabilisant de l'affacturage dans le bilan de l'entreprise.
Cette technique de financement permet de décomptabiliser de l’actif de l'entité commerciale la totalité ou une partie du poste clients. Il offre les avantages suivants :
En pratique cela n’est pas un contrat d'affacturage “particulier”, mais plus une technique comptable et financière qui utilise le factoring comme une solution d'optimisation du bilan de l'entreprise. Rappelons que seul est habilité le commissaire aux comptes pour attester le caractère “décomptabilisant” d'une opération d'affacturation.
Rappelons que, 80% des contrats souscrits par les grands comptes restent à vocation déconsolidante.
Normes IFRS & affacturage déconsolidant : les règles et obligations à suivre
Les règles développent quatre volets et concernent en principal l’évaluation du transfert des risques liés à l’actif cédé :
- Obligation d’un transfert effectif du risque de crédit. La cession sera établie sans recours en cas de défaillance du débiteur. Le cédant ne peut supporter aucun danger de crédit,
- Nécessité de transférer le risque de retard de durée. Cette modalité concerne la commission d’affacturage précomptée, les modalités de calcul et de réajustement du DSO ainsi que la mise en place d’un délai de grâce à prévoir,
- Transfert du risque de taux ainsi que celui de change, le montant de la cession sera calculé en début d’opération et ne pourra pas changer par la suite. Et cela quelle que soit l’augmentation du taux d’intérêt, ou la date effective de paiement de la créance,
- Limitation des cas de recours à quelques événements clairement identifiés. Seront concernés :
- Les litiges commerciaux entraînant l’émission d’un avoir,
- Les compensations de la part du débiteur,
- Les actions de tiers comme l’État ou les sous-traitants, et ce toujours sur la créance concernée.
Bon à savoir : La mise en place de l'affacturage déconsolidant avec les principaux référentiels comptables (IFRS, US et French GAAP) nécessite que le rachat des facturations par le factor doit être réputé sans recours pour ainsi les faire disparaître du bilan.
Cela reste un vrai questionnement pour les entreprises ayants intégré les normes IFRS 9(International Financial Reporting Standards). Car dans l'application de cette conformité, et notamment dans l’affacturage déconsolidant, la globalité des avantages et des inconvénients ou risques imputés aux créances clients sera transférée au Factor.
N'oublions pas que le commissaire aux comptes (CAC) de la société qui va céder ses facturations devra absolument valider la nature déconsolidante du contrat de factoring. La mise en place d'une solution pour déconsolider pourra s'étudier sur plusieurs mois.
Le délais nécessaire à la discussion de la convention d’affacturage. Les commissaires aux comptes vont vérifier et valider que les avantages et les risques donnent bien lieu a une passation à l'affactureur :
Les solutions de déconsolidations
Les différentes formules possibles pour la déconsolidation :
- Avec le Full factoring, le factor prend en charge l'administration de l'ensemble du poste clients de l'entreprise, c'est-à-dire la gestion des factures et des paiements qui y sont associés. L'affactureur avance également le montant des créances à la société cliente, qui reçoit ainsi un financement immédiat pour ses besoins de trésorerie. Il se charge également de la gestion des risques liés aux impayés, ce qui permet au fournisseur de se concentrer sur son activité principale plutôt que sur la gestion de ses facturations.
- En utilisant, l'affacturage confidentiel, la relation entre l'affacturé et le factor est tenue confidentielle vis-à-vis des clients. Concrètement, cela signifie que les acheteurs continuent à communiquer et à effectuer leurs règlements directement auprès de leur fournisseur, sans savoir que celui-ci est affacturé. De plus, les factures émises ne comportent pas de mention indiquant que la gestion des paiements a été transférée à une société de factoring. Le principal avantage de l'affacturage confidentiel est qu'il permet à l'entreprise cliente de conserver le contrôle de sa relation client et de protéger sa réputation commerciale. Cela peut être particulièrement important pour les structures qui ont des relations commerciales solides et durables avec leurs clients et qui ne souhaitent pas que ces derniers sachent qu'ils ont recours à un affactureur pour la gestion de leurs factures.
- En mode semi-confidentiel ou non géré. Cette méthode permet à une entité commerciale de transmettre au factor des facturations notifiées indiquant qu'elles ont été cédées. Ici, à l'inverse de l'affacturage confidentiel, l'acheteur est informé de la mise en place du contrat de factoring. Cependant, l'entreprise affacturée conserve la gestion et le recouvrement de ses créances. Elle doit donc prendre les mesures nécessaires pour recouvrer elle-même les factures et encaisser les règlements sur un compte bancaire dédié et partagé avec l'affactureur.
- Le factoring en cession de balance. C'est une forme d'affacturage déconsolidant qui permet à une entreprise de transférer l'ensemble de ses créances clients à une société de factoring en échange d'un financement immédiat. Contrairement à d'autres formes d'affacturation, dans lesquelles les factures sont cédées de manière individuelle, c'est l'ensemble du poste clients qui est transféré à la société de factoring. Cette dernière devient alors responsable de l'administration des facturations et des paiements qui y sont associés, ainsi que de la gestion des risques liés aux impayés. L'avantage de l'affacturage déconsolidant en cession de balance est qu'il permet à l'affacturé de se libérer de l'ensemble de ses créances, ce qui peut simplifier la gestion de son poste clients et améliorer sa situation financière.
- Le financement par ligne à ligne. C'est un dispositif d'affacturage déconsoslidant dans lequel l'entreprise affacturée sélectionne les factures qu'elle souhaite faire financer et les cède à une société de factoring. Cette dernière avance un pourcentage du montant des créances (généralement entre 70% et 95%) à la société cliente, qui reçoit ainsi un apport de liquidité immédiat pour ses besoins de trésorerie. Le financement par ligne à ligne présente plusieurs avantages par rapport à d'autres formes d'affacturage. Tout d'abord, il permet à l'entreprise cliente de choisir les factures qu'elle souhaite faire affacturer, ce qui lui permet de gérer de manière plus précise son poste clients et d'éviter de financer des facturations pour lesquelles le paiement est déjà imminent.
La souscription d'un contrat d'affacturage décomptabilisant est assez long en raison de nombreux points à prendre en compte. De plus, il est nécessaire de souscrire une assurance contre les factures impayées chez un assureur qui s'intègre à l'objectif de transfert des risques. Ainsi, si vous souhaitez mettre en place un contrat de factoring décomptabilisant, il est important d'anticiper et de prendre contact avec un affactureur de préférence au moins trois mois avant la clôture, qu'elle soit trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Notre offre d'affacturage déconsolidant
Dans votre perspective de mettre en place un programme décomptabilisant, il faut avoir une démarche d’anticipation et préparer vos consultations avec un factor et votre commissaire aux comptes, généralement 3 mois avant la clôture.
Par ailleurs, la mise en place d'un programme de factoring déconsolidant va nécessiter de recourir à une assurance-crédit qui couvre le risque d'impayé des clients de l'entreprise. Le transfert par l'affacturé de ses créances à un affactureur, par la subrogation conventionnelle ou la cession Dailly, se constitue par une transmission de propriété des menaces et avantages qui concerne la facture.
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'affacturage déconsolidant avec des coûts les plus faibles du marché. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux Factors sur le territoire national et international.