Affacturage OPCA
Affacturage pour les OPCA ou OPCO
L’intervention en affacturage sur les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréée) est possible et reste très spécifique. Chaque intervention doit être étudiée dans son contexte propre. Les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) sont un secteur stratégique et continuent de jouer un rôle central dans la réforme de la formation professionnelle.
La mission des OPCO est double :
Les OPCA réfléchissent aux métiers de demain, à l’évolution de ses métiers. Les branches d’activités vont s’appuyer sur leurs directives et leurs recommandations. Les débuts de la gestion paritaire de l'apprentissage par les Opca datent de 1971. Les entreprises d'enseignement évoluent donc dans un environnement contraignant qui dépend des délais de règlement des OPCA, des différents ministères, combiné aux paiements des salaires. Les organismes d'instructions doivent donc stabiliser leur trésorerie et les intervenants en financement s’impliquant sur ce secteur ne sont pas légion !
Petit rappel : la formation professionnelle est alimentée par la contribution des entreprises ce qui représente 1 % de la masse salariale, soit environ 7 milliards (2017), répartie sur une vingtaine d’Opca.
La liste des OPCA
OPCA interbranches et interprofessionnels :
OPACIF (Organisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation) :
AGECIF (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation) :
Comment fonctionne l'affacturage pour les OPCA ?
En soit les OPCA ou OPCO, même si elles règlent leurs fournisseurs sur des délais souvent « long », elles ne représentent pas de grand risque de défaillance. Dans les faits pour débloquer le règlement d’une OPCA, il faudra suivre scrupuleusement les procédures et fournir les documents de base représentées par :
La démarche réalisée dans les règles freinera l’éventuel report de règlement envers l’entreprise de formation, voir le Factor si ce dernier est responsable de l’encaissement.
Vous recherchez à financer vos factures avec l'affacturage sur les OPCO contactez nous :
Allons plus loin sur le factoring pour les OPCO
La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie réduit le délai de paiement des OPCA aux établissement d'apprentissage.
L’article L6332-5-1 du code du travail créé par la loi du 24/11/2009 précise que “l’OPCA est assujetti aux neuvième et dixième alinéas de l’article L 441-6 du code du commerce pour le règlement des sommes dues aux organismes formateurs.”
L’article L 441-6 du code du commerce précise que “le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours n de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Les OPCO remplacent les OPCA
Depuis le 1er avril 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a remplacé l'ensemble des 20 OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) par 11 OPCO (Opérateurs de Compétences). Ce changement a pour but de simplifier et d'uniformiser le financement des formations professionnelles.
La collecte des fonds versée par les entreprises assurés auparavant par les OPCA sera transférée aux URSAAF à partir du 1er janvier 2022. Chaque OPCO sera identifié par Identifiant de Convention Collective (IDCC).
La listes des opérateurs de compétences :
