Solution de crédit bail
Location et achat de vos biens d'équipements professionnels
CREDIT BAIL
Financement locatif de vos biens d’équipements
Vous êtes une TPE ou PME, vous souhaitez louer du matériel, des véhicules ou des biens d’équipement de production, informatiques, bureautiques, machine-outil, agricoles, médicaux, travaux publics, outillage de transport, de levage ou de manutention avec une possibilité de rachat à un prix fixé au terme du contrat.
Nos solutions de crédit bail non bancaires sur-mesure s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque entreprise avec des conditions d'acceptation élevées.
ou
Pourquoi utiliser le crédit bail pour votre entreprise ?
“Pour les sociétés recherchant de la location financière avec une option d'achat”.
Dans tous les secteurs, l'obsolescence technologique d’un bien face à une fonction donnée implique progressivement un déséquilibre entre son prix d’achat et de vente. Nous retrouvons cette donnée dans le secteur informatique avec les nouvelles versions de logiciels, mais nous le constatons aussi sur les outils de production.
Pour rester efficace les entreprise veille à leur outil de production, en recherchant la meilleure adaptation, et rentabilité.
Des solutions personnalisées, privilégiant l’analyse de l’activité économique de la société.
Des profils divers répondent au credit bail :
La location évolutive reste le produit financier le plus efficient pour accompagner les entreprises dans leur course à la compétitivité. Le bailleur prendra à sa charge de redistribuer ou de recycler les équipements sortants.
Le crédit-bail apporte une solution de financement à des sociétés en difficultés, en phase de retournement et/ou très endettées. La prise en compte du “Risque” fait partie de l’ADN de nos intervenants.
L’appréciation ne se limite pas à la seule analyse des bilans, mais aussi à celle des éléments non financiers. Quelle que soit la taille de la société et dans tous les secteurs économiques, nous atteignons un taux d’acceptation très élevé.
Cette technique financière est disponible à toutes les entreprises, quels que soient leur stade de développement, leur taille ou leur secteur d'activité.
Liste des pièces justificatifs pour votre demande de crédit bail :
Comment fonctionne le crédit-bail ?
L'organisme financier achète le bien pour votre entreprise et vous le loue avec une option d’achat que vous pouvez lever en fin de contrat. La société devient propriétaire du bien si elle le souhaite.
Comment se déroule l'opération de crédit bail :
La durée est fixée à la signature et varie suivant le type et la valeur du bien, cette durée est généralement comprise entre 3 et 7 ans.
Le versement du loyer peut être mensuel, trimestriel ou annuel.
Le prix de rachat est déterminé à l'avance et est fixe par le bailleur en fonction de la durée des loyers.
Pour rappel, la définition du Crédit-bail : c'est un contrat de location d'un bien établi entre deux parties, une entreprise et un organisme financier ou un leaser, avec une possibilité de rachat à terme. Cette convention à durée déterminée peut être utilisé pour des biens, du matériels industriels, des automobiles ou de l'immobilier.
Les avantages du dispositif ?
Les trois avantages importants du crédit-bail sont : l'investissement sans apport, la préservation de l'endettement et la déduction d'impôt possible. Découvrez les autres avantages.
Cependant, il ne faut pas oublier l'inconvénient pour les faibles investissements à cause du coût élevé de sa mise en place. Il doit être réservé aux biens d'équipement courants. En cas de rachat du matériel à l'issue du contrat, celui-ci devra être amorti. Par ailleurs, le choix des biens peut être limité par le bailleur s'il considère que l'outillage est obsolète ou si elle estime que sa revente au terme crédit bail sera difficile. Attention, la location est toujours « intuitu personae », par conséquent le matériel ne peut ni être cédé à un tiers, ni être sous-loué.
Des solutions sur-mesure de financement et de location
Chaque dossier est un cas unique, pas de procédure industrialisée d’instruction des dossiers. Les solutions de financement s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Ces produits non bancaire que nous proposons vous permet d’apporter à vos clients des solutions dans les cas suivants
Qu'est-ce que le leasing ?
Le leasing commercial est un contrat entre une société de financement et une stucture établie. Comme une location personnel, vous choisissez une voiture, une machine, un outil de production…. (ou plusieurs si vous louez pour une flotte de commerce), payez le dépôt si vous en avez une, acceptez un paiement mensuel et partez.
Le Crédit-bail
Le crédit-bail ou le contrat de location-acquisition est un engagement par lequel le locataire obtient la propriété de l'actif avant l'expiration du bail. Simplement, c'est un prêt dans lequel le bailleur transfère tous les risques et avantages liés à l’actif au locataire avant l’expiration du contrat. Cet accord est considéré comme un acte de location-financement s'il remplit les conditions suivantes :
La valeur actuelle du paiement représente au moins 90% de la somme de l'actif.
Quelle est la différence entre le Crédit-bail et le leasing ?
Le crédit bail permet d'obtenir l'usage d'un bien en échange de versement de loyers pendant une période déterminée avec la possibilité de racheter le matériel avec un prix fixé en fin de contrat.
Le leasing est une location financière sur une durée à long terme fixée sur l'accord, mais sans option de rachat de bien. Au terme de la convention, il est possible de souscrire une nouvelle accord ou d'arrêter.
Par ailleurs avec le crédit bail, la valeur à déclarer pour la taxe professionnelle correspond au prix d'achat payé initialement par l'entreprise. Tandis que pour la location financière, l'activité déclare le paiement des loyers au cours de l'année de référence.
Quelle est la différence entre le crédit et le LOA ?
La Location avec Option d’Achat (LOA) est un engagement de longue durée entre 3 et 5 ans qui intègre plusieurs options au terme du contrat : restitution du bien avec le démarrage d'une nouvelle convention, achat du bien ou revente du matériel. Ce marché est proposé aux particuliers et aux entreprises.
Le crédit-bail ne concerne que les sociétés. Les critères à négocier sont : l’apport initial, le taux, la somme des loyers, la durée du remboursement, le montant de la reprise en fin de contrat. Il n'est pas possible d'interrompre l'arrangement avant l'échéance sauf en cas d'autorisation du bailleur en échange de paiement de pénalités.
Contrat de location d'entreprise
Définition : Le contrat de location est un document en vertu duquel le bailleur accorde au locataire le droit d’utiliser les biens du locateur en échange de certains paiements périodiques.
Le protocole commercial est le lieu où une entreprise paie des paiements mensuels fixes sur une période de temps convenue. C'est en échange d'un produit individuel ou d'une flotte. Le leaser prend en charge l'amortissement du bien.
La société de location sous mandat déterminera la valeur du produit à la fin de l'engagement (somme future garantie), en tenant compte de l’amortissement. Les paiements mensuels sont déterminés par la différence entre la valeur future et initiale du bien divisée sur la durée de votre concession.
Lorsque le protocole prend fin, le produit ou le parc individuel est simplement restitué. Il n'y aura pas de frais supplémentaires, étant donné que la marchandise est rendue dans les limites de l’utilisation convenue et des consignes d'usure.
Vous ne serez en aucun cas le détenteur enregistré du produit.
Les avantages :
Contrat de location simple
Le contrat simple est le type de prêt pour lequel le bailleur ne transfère pas tous les risques et les avantages liés à l'actif au locataire à l'expiration de la convention. La durée est très petite par rapport à celle d'une prêt-financement et voici les principales caractéristiques de la location simple qui diffèrent des autres conventions :
Lorsque la propriété ainsi que les risques et les avantages reviennent au bailleur et qu’ils sont responsables de l’assurance et de la maintenance du matériel, l'accord est considéré comme un «contrat avec une clause d’indépendance». Alors que, lorsque le preneur supporte les frais d’assurance et d’entretien du bien, l'accord est appelé «protocole de prêt simple». Ainsi, la différence fondamentale entre la location financement et simple réside dans le fait que, dans le premier cas, le bailleur transfère de manière substantielle tous les risques et avantage liés aux actifs au preneur, alors que, sous cette dernière forme, aucun transfert substantiel de risques et avantages de propriété ne sont transférés au locataire.
Qu'est-ce qu'un contrat de location-financement ?
Une location financement est un moyen de fournir un équipement sans apporter la liquidité nécessaire pour l'acheter. En effet, une société de crédit-bail (le propriétaire) achète l'actif pour l'utilisateur (généralement appelé locataire) et le lui loue pour une période convenue.
Il est défini comme un contrat de location. «La quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif pour le locataire».
En gros, cela signifie qu'il se trouve dans une position globalement similaire à celle qu’il avait achetée. Le bailleur perçoit un loyer à titre de récompense pour avoir loué l'actif au locataire. Il conserve la propriété de l'actif, mais il en a un usage exclusif (à condition qu'il respecte les exigences de la convetion).
Le locataire effectuera des paiements de loyer qui couvrent le coût initial de l'actif au cours de la période initiale ou primaire de l'engagement. Il est obligatoire de payer toutes ces conventions, y compris parfois un paiement forfaitaire à la fin du protocole.
Une fois ceux-ci payés, le bailleur aura récupéré son investissement dans l'actif. Le client s’engage à payer ces loyers au cours de cette période et, techniquement, un contrat de location financement est défini comme non résiliable, bien qu’il soit possible de mettre fin à l'accord plus tôt.
À la fin du bail:
Ce qui se passe à la fin de la première période variera et dépendra de l’accord effectif, mais les options suivantes sont possibles :
Lors de la vente de l'actif, le client peut bénéficier d'un rabais sur les loyers équivalant à la majeure partie du produit de la vente (moins les coûts de cession) comme convenu dans la convention.
Si l'actif est conservé, le contrat de location entre dans la période secondaire. Cela peut durer indéfiniment et prendra fin lorsque le bailleur et le locataire s’entendent, ou lorsque l’actif est vendu. Le loyer secondaire peut être beaucoup plus bas que le loyer principal ,ou le bail peut être prolongé mois par mois avec le même loyer.
Bail d'exploitation
Contrairement à la location-financement, un prêt simple ne transfère pas la quasi-totalité des risques et des avantages de la propriété au preneur. Il aura généralement une durée de vie inférieure à la longévité de vie économique de l'actif et le bailleur s'attend à ce que l'actif ait une valeur de revente à la fin de la période de location, appelée valeur résiduelle.
Cette somme est prévue au début du marché et le bailleur prend le risque que l'actif atteigne ou non cette valeur résiduelle à la fin de la transaction.
Un prêt simple est généralement trouvé lorsque les actifs ont une valeur résiduelle, tel que des biens d'équipements, des véhicules, des engins de chantier et des machines-outils.
Le client obtient l'utilisation de l'actif pendant la durée de l'entente convenu en contrepartie de paiements. Ces règlements ne couvrent pas la totalité du coût de l'actif comme c'est le cas dans une location financement.
Les prêts simples incluent parfois d’autres services intégrés à la convention, par exemple, un contrat d'entretien de véhicule. La propriété de l'actif reste au bailleur et sera soit restitué à la fin de l'engagement, lorsque l'établissement de crédit-bail réengagera un autre accord ou le revendra pour libérer la valeur résiduelle. Le locataire peut continuer à louer l'actif à un loyer de marché équitable qui serait convenu à l'époque.
C'est une forme courante de protocole dans le secteur des véhicules. C’est la méthode la plus populaire de financement des PRODUITS de la société et elle est en croissance constante. Si vous souhaitez discuter et obtenir une solution pour financer une flotte, veuillez nous contacter.
Les secteurs éligibles au crédit-bail
La Santé et le médical
Le crédit bail est utilisé pour acquérir des matériaux médicaux sophistiqués souvent fort onéreux.
Les biens et l'outillages financés sont : ambulances, table d’opération, plateaux techniques, scialytique, réanimation, anesthésie, outillage oufauteuil dentaire, chirurgie orthopédique, échographe, IRM, instruement de radiologie, stérilisation, lits médicalisés, brancards.
L'industrie
Les domaines comme l’automobile, l'aéronautique, la métallurgie, l’imprimerie, collecte et la valorisation de déchets, fabriquant d'emballage, Packaging, Fonderie, usinage et de l'assemblage de pièces, l’agroalimentaire ou encore des produits manufacturés mobilisent ont besoins de beaucoup de capitaux.
Les biens et matériels financés pour les PME industrielles, les TPI et les PMI sont : outils ou ligne de production, machine-outil, presse à injecter, extrudeuse, centre d’usinage, fraiseuse, rectifieuse.
Logistique
Les solutions de financement pour le matériel de logistique et de transport sont : outillage de manutention, chariots élévateurs, gerbeurs, transpalettes, fourgons, camions, poids lourds, véhicules frigorifiques, objets connectés, équipements électroniques, terminaux, vidéotracking, informatique embarquée, PDA, IoT, capteurs muti fonctions, drones.
L'agriculture
Les matériels agricoles pouvant être financés sont : tracteurs, accessoires de moteur, carrosserie, benne, transport ou stockage agricole, moissonneuse, équipement agraire, botteleuse, pièces d'usure, manutention, semoirs, outils hydrauliques, remorques.
Le bâtiment et travaux public : BTP
Les équipements dans le secteur de la construction, de l'infrastructure et du génie civil pour construire, aménager, entretenir ou démolir des constructions, des bâtiments, des routes, des canalisations, des aéroports, des ponts, des barrages, des tunnels sont financés par le crédit bail : matériel de chantier, pelleteuse, pelle mécanique, bulldozer, Dumper, gerbeur, monte charge, brise béton, camion-benne, compresseurs à air, groupe électrogène, compacteur, pilonneusenacelle, chariot télescopique, mini-pelle, tombereaux, BRH, grue, compresseurs, transpalettes, chargeuse, matériel de topographie,….
La distribution et le retail
Le matériel des commerces pour les GMS (Grandes et moyennes surfaces), Supermarkets, hypermarkets, GSS (magasins spécialisés) sont : solutions d’encaissement, affichage dynamique, robotisation logistique, étiquetage électronique, vidéo-surveillance, Soft, ERP de back-office, logiciel de fidélisation, cash-management, drive, informatique embarquée, bureautique, mais aussi fonds de commerce, biens immobiliers à usage professionnel (entrepôts, bureaux, etc).
Commerce, Hôtel et restaurant
L'équipement hôtelier et de la restauration, des collectivités et des chambres d’hôtes éligibles sont : système d’encaissement, produit de laboratoire, four, pétrin, comptoirs, cuisines professionnelles, mobilier de salles ou de restaurants, bar, aménagements intérieurs et extérieurs, lave-vaisselle, congélateurs, four mixte, armoire de maturation, chambres froides, caves à vin, lits, téléviseurs, mobiliers, véhicules de tournées.