Affacturage déconsolidant

L'affacturage déconsolidant, aussi appelé sans recours, est une technique financière qui permet à une entreprise d'optimiser son bilan en décomptabilisant son poste clients.

Concrètement, l'établissement commercial cède ses créances clients à un factor (une société d'affacturage), ce qui entraîne la sortie de ces créances de son bilan. Cela convertit les factures en disponibilités, réduisant ainsi l'endettement apparent de l'entreprise et améliorant ses ratios financiers.

C'est une forme spécifique de factoring où une entreprise transfère en une seule fois tout ou partie de l'encours de son poste clients à un factor, qui le finance en retour.

Cette opération implique un transfert de propriété des créances à l'affactureur, ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages associés. Pour que l'affacturage soit considéré comme déconsolidant, il est nécessaire que le factor assume les risques d'insolvabilité des clients, souvent en s'appuyant sur une assurance-crédit. De plus, seul un commissaire aux comptes peut attester du caractère décomptabilisant de l'opération, ce qui en fait une procédure rigoureusement encadrée sur les plans comptable et juridique.

L'affacturage déconsolidant est particulièrement utile pour les entreprises qui cherchent à améliorer leur bilan dans des contextes spécifiques, tels que des opérations de LBO (Leverage Buy-Out) ou pour se conformer aux normes imposées par une maison mère. La mise en place de cette technique nécessite une collaboration étroite entre l'entreprise, le factor et le commissaire aux comptes, et doit être anticipée pour s'aligner avec les échéances comptables de l'entreprise.

Avec la suppression des encours clients (les factures émises, non échues et non encaissées), il n'y a plus de paiements en attente dans les comptes de l'entreprise. Ainsi, le bilan est nettement amélioré et la trésorerie atteint un niveau optimal par rapport à l'activité commerciale récente.

La déconsolidation, régie par des normes strictes, consiste à retirer un actif financier du bilan d'une entreprise pour le transférer à une autre entité qui l'inscrira alors dans son propre bilan. Cette opération peut se faire soit par un transfert direct des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif concerné, soit par un engagement à transférer ces mêmes droits sans délai.

Pour être qualifié de déconsolidant, ce transfert d'actif doit inclure la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont associés, et être ainsi réputé sans recours. Il est essentiel d'évaluer le transfert des risques et avantages liés à la propriété de l'actif afin de s'assurer qu'il remplit bien les conditions de décomptabilisation.

Qu'est-ce que l'affacturage déconsolidant ?

Avant d'approfondir le sujet, rappelons ce qu'est l'affacturage. Il s'agit d'une solution de financement où une entreprise cède tout ou partie de ses créances clients à un organisme financier appelé affactureur. En échange, ce dernier fournit un financement, tout en prenant en charge le suivi, le recouvrement et le risque d'insolvabilité des clients. Contrairement au factoring classique, l'affacturage déconsolidant ou aussi appelé décomptabilisant est sans recours contre l'entreprise et permet, sous certaines conditions, de sortir les créances cédées du bilan.

Le factor achète les créances en fournissant un financement, assumant ainsi les risques d'impayés tout en permettant la déconsolidation comptable. De son côté, l'entreprise peut éliminer tout ou partie de ses encours clients, ce qui lui permet de présenter un bilan amélioré avec une trésorerie optimisée. Ainsi, les encaissements futurs, non encore perçus, ne figurent pas sur les états financiers. C'est pourquoi l'affacturage déconsolidant est également considéré comme une technique financière.

Le fonctionnement de la déconsolidation en affacturage

L'affacturage déconsolidant est une solution financière où une entreprise cède ses créances à un factor tout en déchargeant cette dette de son bilan comptable. Ce mécanisme est utilisé principalement pour améliorer les ratios financiers, notamment en allégeant le niveau d'endettement apparent de l'entreprise. Concrètement, lorsque les créances sont cédées, elles ne figurent plus dans les actifs de l’entreprise, car le factor en assume désormais les risques de non-paiement.

En contrepartie, l’entreprise reçoit un financement immédiat correspondant à une partie du montant des créances (souvent entre 80% et 90%), tandis que le factor se charge de récupérer l’intégralité des sommes auprès des clients. Le factoring déconsolidant diffère d'un affacturage classique car il implique une cession "sans recours" : en cas de défaut de paiement des clients, le factor supporte les pertes, ce qui permet à l’entreprise de ne pas réintégrer la créance à son bilan.

Les avantages de cette solution déconsolidante

L'affacturage déconsolidant est particulièrement bénéfique pour les entreprises qui souhaitent, pour des raisons de gestion, stratégiques ou conjoncturelles, améliorer la présentation de leurs comptes.

En optant pour un contrat d'affacturage déconsolidant, c'est-à-dire en cédant sans recours leurs créances clients, elles peuvent atteindre cet objectif. La première conséquence directe est une amélioration notable de leurs états financiers, notamment des ratios qui intègrent le poste clients et le Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

De plus, l'affacturage déconsolidant libère l'entreprise du risque d'impayés sur les factures clients. Ce risque est alors transféré au factor ou à l'assureur-crédit qui garantit le paiement par le client.

Cette option de financement présente de nombreux atouts, notamment l'amélioration de la présentation des états financiers. Elle permet également de :

• Réduire le montant des factures clients en améliorant le DSO (Days Sales Outstanding).
• Améliorer les ratios financiers impliquant le poste clients et le BFR (Besoin en Fonds de Roulement).
• Diminuer l'endettement financier net apparaissant dans les états financiers.
• Optimiser le ratio d'autonomie financière (dettes financières nettes / fonds propres) et le niveau de levier financier (dettes financières nettes / EBITDA).

Qui peut bénéficier de l'affacturage déconsolidant ?

L'affacturage déconsolidant s'adresse aux entreprises souhaitant améliorer la présentation de leurs comptes. Il est particulièrement prisé par les grandes entreprises, mais de plus en plus adopté par les PME et ETI.

L'affacturage déconsolidant est une technique de gestion financière principalement utilisée par des entreprises d'importante envergure, comme les grandes entreprises ou les ETI, ayant un chiffre d'affaires d'au moins 30 millions d'euros.

Cette solution s'applique également aux sociétés cotées en bourse qui souhaitent améliorer la présentation de leurs comptes et états financiers avant une échéance stratégique ou un événement majeur.

Elle concerne aussi les entreprises qui ont des obligations de remboursement d'emprunts bancaires et qui doivent respecter des covenants financiers.

Souvent, la mise en place d'un contrat d'affacturage déconsolidant précède une échéance ou une opération stratégique, telles que :

• Assainir les comptes pour rassurer les investisseurs avant une acquisition.
• Diversifier les sources de financement et réduire les dettes financières dans le cadre d'un LBO (Leverage Buy-Out).
• Améliorer la présentation du bilan en fin d'année pour les entreprises cotées en bourse.
• Rassurer les investisseurs quant à la qualité du poste clients.
• Améliorer les fonds propres avant la publication du bilan de fin d'année.
• Distribuer des dividendes aux actionnaires.
• Réaliser une acquisition externe d'une autre entreprise.
• Remettre les comptes à zéro dans le cadre d'une cession d'entreprise.
• Générer de la trésorerie lors d'acquisitions externes.

Dans tous les cas, la décision finale concernant la déconsolidation revient aux commissaires aux comptes de l'entreprise. Ce sont eux qui sont habilités à apprécier le transfert substantiel des avantages et des risques inhérents à l'actif cédé.

Bon à savoir sur l'affacturage déconsolidant

Respect des normes comptables : pour que l'affacturage soit considéré comme déconsolidant, l'opération doit respecter certaines normes comptables, telles que les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ou les normes françaises en vigueur. Il est essentiel que le transfert des créances inclue la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs.

Rôle des commissaires aux comptes : la qualification d'une opération d'affacturage en tant que déconsolidante est soumise à l'appréciation des commissaires aux comptes de l'entreprise. Ils évaluent si le transfert des risques et avantages est suffisant pour justifier la sortie des créances du bilan.

Impact sur les covenants bancaires : l'affacturage déconsolidant peut aider les entreprises à respecter leurs engagements financiers vis-à-vis des banques (covenants) en améliorant certains ratios clés.

Personnalisation des contrats : les contrats d'affacturage déconsolidant sont souvent sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise, et peuvent inclure des services additionnels comme la gestion du poste clients ou l'assurance-crédit.

FAQ sur l'affacturage déconsolidant

1. Qu'est-ce que l'affacturage déconsolidant ?
   c'est une forme de factoring où une entreprise cède sans recours tout ou partie de ses créances clients à un factor. Cette opération permet de sortir ces créances du bilan de l'entreprise, améliorant ainsi ses états financiers et ses ratios.


2. Quelle est la différence entre l'affacturage classique et déconsolidant ?
   Dans l'affacturage classique, le factor peut avoir un recours contre l'entreprise en cas d'impayé, et les créances restent généralement au bilan. Dans l'affacturage déconsolidant, le factor assume la totalité des risques liés aux créances cédées, et celles-ci sont retirées du bilan de l'entreprise.


3. Quels sont les avantages de l'affacturage déconsolidant ?
   Les principaux avantages incluent l'amélioration de la présentation du bilan, une meilleure trésorerie, l'optimisation des ratios financiers, la réduction du risque d'impayés et le respect des engagements financiers vis-à-vis des créanciers.


4. Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'affacturage déconsolidant ?
   Principalement les grandes entreprises, les ETI et les grosses PME ayant un chiffre d'affaires d'au moins 30 millions d'euros. Toutefois, toute entreprise souhaitant améliorer sa situation financière peut envisager cette solution.


5. Comment l'affacturage déconsolidant affecte-t-il le bilan d'une entreprise ?
   En cédant les créances sans recours, l'entreprise peut les retirer de son actif, ce qui réduit le total de son bilan. Cela améliore certains ratios financiers, comme le ratio d'endettement ou le besoin en fonds de roulement (BFR).


6. Quels sont les risques associés à l'affacturage déconsolidant ?
   Les principaux risques concernent le coût de l'opération, qui peut être plus élevé que celui de l'affacturage classique, et la dépendance vis-à-vis du factor. Une mauvaise gestion du contrat peut également entraîner des problèmes de trésorerie si les flux financiers ne sont pas correctement anticipés.


7. Comment s'assurer que l'opération est considérée comme déconsolidante ?
   Il est essentiel que le transfert des créances inclue la quasi-totalité des risques et avantages associés. L'entreprise doit consulter ses commissaires aux comptes et s'assurer que le contrat respecte les normes comptables en vigueur pour la décomptabilisation des actifs.


8. Quel est le rôle du factor dans l'affacturage déconsolidant ?
   Le factor achète les créances de l'entreprise, fournit un financement immédiat et assume les risques d'impayés. Il peut également gérer le recouvrement des créances et assurer le suivi des clients.


9. L'affacturage déconsolidant est-il compatible avec toutes les normes comptables ?
   L'affacturage déconsolidant doit être conforme aux normes comptables applicables, telles que les IFRS ou les normes françaises. Il est important de vérifier avec un expert-comptable que l'opération respecte les critères de décomptabilisation.


10. Combien coûte l'affacturage déconsolidant ?
    Le coût dépend de plusieurs facteurs, notamment du volume des créances cédées, du risque associé aux clients et des services inclus dans le contrat. Généralement, les frais peuvent être plus élevés que pour l'affacturage classique en raison de la prise en charge totale des risques par le factor.