Affacturage de situations de travaux
Définition de l'affacturage de situations de travaux
Spécialement étudié pour le secteur du BTP, l’affacturage de situations de travaux est conçu pour gérer les paiements au regard de l’avancement de travaux ou de l’exécution de commande.
En effet dans le secteur de la construction du bâtiments et des travaux publics, les travaux durent très souvent plusieurs mois à cause de projets longs dans la durée ou de calendrier de production étallé dans le temps. Il est donc nécessaire pour ne pas attendre la fin définitive des travaux de pouvoir financer une partie de la réalisation en fonction de l'avancement du chantier.
Rappel sur la Situation de travaux : Dans le secteur du BTP, la facturation intermédiaire est nommée situation de travaux. Elle permet d'étaler dans le temps les règlements en fonction du degré d’avancement du chantier. Ces factures intermédiaire de situation permettent ainsi de facturer au fur et à mesure (tous les mois ou à une période donnée) puis, à la fin du chantier, d'établir la facture de clôture.
Considérée plutôt comme un acompte, chaque situation correspond à un pourcentage d'avancement du chantier. Après validation par le maitre d’œuvre, ces acomptes peuvent être encaissées ou affacturées par une société d’affacturage.
Qu’est-ce que l’affacturage de situations de travaux ?
L’affacturage de situations de travaux est un outil financier adapté aux entreprises qui exécutent des projets dont le paiement est fractionné en fonction de l'avancement des travaux ou de la commande. Ce type de financement est particulièrement utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), ainsi que dans certaines industries où les projets s’étendent sur plusieurs mois, voire des années.
Concrètement, l'affacturage permet à une entreprise de céder ses créances à un "factor" (société d’affacturage), qui avance immédiatement une partie des fonds correspondant à ces créances. Dans le cas des situations de travaux, ces créances prennent la forme de factures intermédiaires émises au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Exemple en France : Les entreprises du BTP qui travaillent sur des chantiers publics émettent des factures appelées "situations de travaux" après validation par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Ces factures sont soumises à un délai de paiement, et l'affacturage peut permettre d'accélérer l'accès aux fonds.
Pourquoi utiliser l'affacturage pour les situations de travaux ?
On l'utilise principalement sur les factures actées par le maître d’œuvre ou d’ouvrage suivant les règles et délais convenues entre l’entreprise de construction, ses contractants et donneurs d’ordre. On le retrouve également dans le secteur Industrielle, notamment pour la réalisation de commandes planifiées dans le temps et prévoyant des paiements intermédiaires.
Ce produit financier est donc prévu pour l'obtention de financement intermédiaire de factures, qui interviendront au cours de l’exécution d’une commande. c'est la source principal des entreprises du secteur du BTP.
Le factor intervenant accepte de prendre a sa charge la totalité de la gestion, sous réserve que les documents des factures de cédées soient, valide et exhaustifs et obligatoirement validées par les donneurs d’ordre
Comment cela fonctionne ?
Suite à la mise en place du contrat, vous cédez à l'affactureur la situation intermédiaire de travaux validée par le maître d'œuvre et le client. Dans les 8 heures et après validation du factor, vous recevez le montant de votre facture déduction faite des commissions et des frais de l'affactureur.
Sachez, comme pour l'affacturage classique, que le factor conserve toujours un fonds de garantie de 10%. Cette somme vous est restituée à la fin du contrat.
Ces factures comprennent les mêmes informations que des factures classiques (montant HT, TVA, total TTC, etc.), mais elles reflètent un travail partiel et non encore totalement achevé. Elles doivent être validées par un tiers (maître d’œuvre ou maître d’ouvrage) avant d’être considérées comme exigibles pour paiement.
Est-ce que tous les factors interviennent sur ce mode de financement ?
Non ! Bien que les situations de travaux soient courantes dans le BTP, elles représentent un certain risque pour les sociétés d’affacturage et les banques. Contrairement aux factures classiques, elles ne sont pas des créances définitives puisqu’elles ne couvrent qu'une partie du projet, et peuvent être remises en cause si le projet rencontre des problèmes.
les sociétés d’affacturage sont très réticentes à financer les situations intermédiaires car ces étapes ne sont pas de véritables factures mais des acomptes. Or dans l'affacturage, le factor ne finance que des facturations certaines et exigibles. Ce n'est qu'à la fin des travaux et à la reception du chantier que l'affactureur recevra une facture.
Fort heureusement, certains Factors, grâce à leurs connaissances du métier et du secteur d'activités, ont développé des produits d'affacturage adaptés au domaine du bâtiment et des travaux publics permettant de prendre en compte ces situations de travaux.
Les risques associés à l’affacturage de situations de travaux
Les risques liés aux acomptes
L'un des principaux risques pour les factors est que les situations de travaux ne sont pas des créances certaines, mais des acomptes. Si, pour une raison quelconque, le maître d’ouvrage refuse de payer la facture finale, cela peut annuler les acomptes déjà versés.
Par exemple, une entreprise du BTP peut émettre plusieurs situations de travaux tout au long d’un projet. Si, à la fin du projet, le client refuse de valider la facture finale en raison de défauts ou de retards, cela peut entraîner des complications pour le factor qui a financé ces acomptes.
Risques liés à la faillite de l'entreprise
Si l’entreprise réalisant les travaux fait faillite avant la fin du projet, cela peut également représenter un risque. Les acomptes financés par le factor pourraient ne jamais être recouvrés si les travaux ne sont pas terminés.
Les documents nécessaires
Pour mettre en place un contrat d'affacturage adapté aux situations de travaux, le factor demande, en dehors des documents classiques (KBIS de moins de trois mois, les 3 derniers Bilans comptable, la liste des clients avec le montant des encours et délai de règlement) un certain nombre de document relatif au chantier :
Dans le cas de la sous-traitance, les documents demandés sont les suivants :
Les avantages de l’affacturage de situations de travaux pour les entreprises
L'affacturage de situations de travaux présente plusieurs avantages pour les entreprises, en particulier dans les secteurs du BTP et de l'industrie :
Amélioration de la trésorerie
L'affacturage permet aux entreprises d'obtenir des liquidités immédiates sans attendre la validation finale des travaux. Cela est particulièrement bénéfique pour les PME qui peuvent ainsi continuer à financer leurs opérations en cours de chantier.
Exemple : De nombreuses PME du BTP utilisent l’affacturage pour éviter les problèmes de trésorerie causés par les délais de paiement des marchés publics.
Sécurisation des paiements
En transférant les créances à une société d'affacturage, l'entreprise externalise également une partie du risque financier lié aux impayés. Le factor assure le recouvrement des créances, ce qui réduit les risques d'impayés pour l’entreprise.
Le financement des situations de travaux dans les marchés publics et privés
Les marchés publics
Dans les marchés publics, le financement des situations de travaux suit un circuit formel de validation. En général, les entreprises présentent leur situation de travaux pour validation au maître d’œuvre, qui la soumet ensuite au maître d’ouvrage. Une fois validée, la situation est envoyée à la trésorerie pour paiement, un processus qui peut prendre jusqu'à 45 jours.
Exemple: Dans les projets publics français, les situations de travaux sont souvent soumises à des délais de traitement importants, mais elles bénéficient d'une plus grande sécurité de paiement, car les maîtres d'ouvrage publics sont réputés pour leur solvabilité.
Les marchés privés
Dans les marchés privés, le processus de validation peut être plus flexible, mais les risques sont souvent plus élevés, notamment en ce qui concerne la solvabilité des clients. Les factors demandent donc souvent des garanties supplémentaires avant de financer les situations de travaux sur ces marchés.
Les risques liés aux situations de travaux
Le problème des situations de travaux et que les acomptes intermédiaires n'ont pas la valeur de facture. Par conséquent, le risque est que la facturation finale ne soit pas acceptée par le maître d'ouvrage ou que le prestataire soit en liquidation judiciaire avant la fin des travaux. Ce risque peut entrainer le rejet des règlements ayant déjà été financés par le factor.
Quelles sont les entreprises éligible à l'affacturage situations de travaux
Elle concerne les sociétés fournissant un service ou des marchandises dans le secteur du BTP sur un marché privé ou public.
Liste des entreprises éligibles :
Aménagement, Agencement, Aménagements équipements extérieurs, Architecture et Urbanisme, cabinet d’architecteCharpente, Toiture, Terrasse, Cloisons, Plâtrerie, Plafond, Constructions industrialisées et modulaires, Déchets industriels (Collecte, traitement), Démolition, Déconstruction, Valorisation des déchets, Diagnostics, Contrôles, Expertises, Essais, Domotique, Automatismes, Electricité, Eclairage, Électricité générale, Courant faible, Energies nouvelles et renouvelables, Equipements techniques, Génie climatique, Chauffage, Climatisation, Gros-œuvre, Maçonnerie, Plâtrerie la couverture, Structure, Ingénierie, Etudes, Isolation, Etanchéité, Protection thermique par projection, Laboratoires d'analyses et d'essais de matériaux, laboratoire de mesures spécialisé, Matériel, Outillage, Instruments de mesure, Menuiserie Bois, PVC, Alu, Serrurerie, Métallerie, Miroiterie, Vitrerie, Outillage pour bâtiment et travaux publics, Peinture, Décoration, Plomberie, Sanitaire, Préparation des sols, Protection, Sécurité, Hygiène, Propreté, Ravalement, Façades, Restauration, Revêtements de sols ou muraux, Services aux Entreprises, Informatique, TP, Collecte ou Traitement de déchets, Génie civil, Carrières, Ventilation, Fumisterie, VRD, Assainissement.