Définition du Billet à ordre

Définition du Billet à ordre

Le billet à ordre est un document dans lequel le client s’engage de payer un montant défini à un bénéficiaire suivant une échéance de règlement bien définie.

Ce dispositif assimilé à une reconnaissance de dette ressemble à la lettre de change sauf que les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés. Ce moyen de paiement est de moins en moins utilisé au profit de l'affacturage.

Ce système fait partie de la famille des effets de commerce (au même titre que la lettre de change et le chèque) qui permet payer le bénéficiaire une somme d’argent à une date fixée sur le titre.

Définition billet à ordre

C'est un peu l'équivalent d'un chèque sauf que contrairement à celui-ci, la somme sera payée au bénéficiaire seulement à la date d'échéance convenue. Il n'est pas besoin d'avoir immédiatement la somme d'argent sur son compte en banque à la différence du chèque.

A quoi sert le Billet à ordre ?

Il permet de donner une garantie supplémentaire à votre fournisseur sur le paiement de votre créance à l'échéance afin d'obtenir un argument de négociation supplémentaire.

Ce délai ne dépasser plus de 3 mois. Le billet à ordre peut être transmis sous format papier ou de façon dématérialisée. On parle alors de billet à ordre relevé (BOR) ou de lettre de change relevé.

Les éléments nécessaires sur la lettre de change

C'est le débiteur qui émet le billet pour régler une créance. Il doit être transmis et présenter à votre banque avec les éléments suivants :

  • La date d'échéance (sans date d'échéance, la créance doit être payée « à vue », c'est à dire que le billet à ordre peut être présenté au paiement n’importe quand après sa constitution jusqu'à un an maximum).
  • La date de création.
  • Le lieu d’émission.
  • Le montant de la somme due.
  • Le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires (domiciliation bancaire, code établissement, code guichet, numéro de compte et clé R.I.B) de l’acheteur.
  • Le nom, l’adresse et la signature du vendeur.
  • RIB du fournisseur.
  • La signature du client est facultative mais reste vivement recommandée.

Une fois que vous l'avez remis à votre banque, celui-ci effectura un virement à l'échéance donnée au profit de l'entreprise désignée, appelé le bénéficiaire.

Avantages et inconvénients du billet à ordre

Le billet à ordre est un outil de paiement à part entière, offrant une certaine flexibilité aux entreprises et des garanties aux fournisseurs. Cependant, son utilisation présente également des limites et des risques potentiels. Ce chapitre examine en détail les avantages et les inconvénients du billet à ordre pour permettre aux décideurs de prendre des décisions éclairées.

Avantages du billet à ordre

  • Amélioration de la gestion de trésorerie
    Le billet à ordre permet aux entreprises d’échelonner leurs paiements sans avoir à mobiliser immédiatement des liquidités. Cela offre une plus grande souplesse pour la gestion de la trésorerie, surtout dans les périodes de tension financière.
    Exemple : Une PME dans le secteur de la distribution utilise le billet à ordre pour régler ses fournisseurs avec un différé de 60 jours, évitant ainsi un déséquilibre de trésorerie en attendant le règlement de ses propres clients.
  • Sécurité pour le fournisseur
    Le billet à ordre agit comme une garantie pour le fournisseur, en lui assurant qu’un paiement est prévu à une date future. Cette promesse formelle peut faciliter les relations commerciales, en renforçant la confiance entre les parties.
    Exemple : Dans le BTP, les fournisseurs de matériaux sont souvent rassurés par les billets à ordre émis par leurs clients, car ils permettent de planifier les paiements sur une base contractuelle.
  • Effet de négociation
    Le billet à ordre est un atout dans les négociations commerciales, permettant parfois d’obtenir de meilleures conditions de paiement. Par exemple, un fournisseur pourrait offrir une remise pour l’acceptation de billets à ordre, sachant qu'il bénéficie d'une garantie de paiement.
    Exemple : une entreprise manufacturière a pu négocier une remise de 5 % en utilisant des billets à ordre pour garantir le paiement.

Inconvénients du Billet à Ordre

  • Coût bancaire et frais d'escompte
    Le billet à ordre peut entraîner des frais additionnels, notamment si le fournisseur souhaite escompter l’effet auprès de sa banque. Ces coûts peuvent réduire l’intérêt financier du billet à ordre pour l’entreprise.
    Exemple : une société de services a dû payer des frais élevés pour l’escompte de plusieurs billets à ordre, réduisant ainsi la marge bénéficiaire initialement prévue.
  • Risque de défaut de paiement
    Si le compte du débiteur n’est pas approvisionné à la date d’échéance, la banque peut refuser le paiement, ce qui engendre un risque financier pour le bénéficiaire.
    Exemple : une entreprise de transport a vu son billet à ordre refusé par la banque de son client, faute de provision, ce qui a entraîné un retard de trésorerie impactant ses opérations.
  • Complexité administrative
    Le billet à ordre nécessite une gestion minutieuse des échéances, des enregistrements comptables, et des démarches de recouvrement en cas de non-paiement. Cela peut alourdir la gestion administrative de l’entreprise.
    Exemple : une PME a constaté que la gestion des billets à ordre ajoutait une lourdeur administrative, avec un suivi régulier des échéances et des échanges avec sa banque.

Les conditions et exigences pour l’escompte du billet à ordre

L’escompte du billet à ordre permet de convertir une créance future en liquidités immédiates. Cependant, ce processus nécessite une approbation bancaire et le respect de certaines conditions. Ce chapitre explore les étapes et les exigences nécessaires pour obtenir une ligne d’escompte, ainsi que les documents à fournir pour une demande réussie.

Les conditions à remplir pour obtenir une ligne d’escompte

  • Solvabilité de l'entreprise
    La banque évalue la solidité financière de la société avant d’accorder une ligne d’escompte. Les entreprises en difficulté pourraient ne pas obtenir de conditions favorables.
    Exemple : une entreprise industrielle a obtenu une ligne d’escompte à taux réduit après avoir prouvé une stabilité financière sur les trois dernières années.
  • Montant et fréquence des billets à ordre
    Les banques préfèrent généralement les entreprises ayant des volumes réguliers de billets à ordre. Un historique de paiement fiable et un nombre significatif de transactions peuvent jouer en faveur de l’entreprise.
    Exemple : une société de distribution a obtenu une ligne d’escompte après avoir démontré qu’elle émettait régulièrement des billets à ordre auprès de ses fournisseurs principaux.

Documents à Fournir pour la Demande de Ligne d’Escompte

  • Bilan et comptes de résultat
    La banque demande souvent les trois derniers bilans de l’entreprise, ainsi que le compte de résultat détaillé de l’exercice en cours, afin d’évaluer la santé financière.
    Exemple : une PME du secteur textile a fourni ces documents, ce qui a permis à la banque de constater la rentabilité constante de l’entreprise.
  • Prévisions financières
    Des prévisions financières, incluant le prévisionnel d’exploitation et les flux de trésorerie, permettent à la banque de comprendre les besoins futurs de l’entreprise.
    Exemple : un fabricant de produits électroniques a justifié sa demande de ligne d’escompte en présentant un prévisionnel de ventes pour l’année à venir.
  • Exemples de billets à ordre récemment émis
    La banque peut exiger des exemples de billets à ordre émis récemment pour évaluer la qualité des créances à escompter.
    Exemple : une entreprise de services a fourni une copie de plusieurs billets à ordre provenant de clients réguliers, ce qui a rassuré la banque sur la fiabilité de ces créances.

Obtenir une ligne d’escompte pour des billets à ordre peut être une solution de financement flexible et efficace, mais nécessite de répondre aux attentes bancaires en matière de solvabilité et de documents justificatifs. L’entreprise doit également anticiper les coûts associés et bien gérer le suivi de ses créances.

L’escompte du billet à ordre

L’escompte du billet à ordre permet de financer à court terme votre société. Il est nécessaire d'obtenir auprès de sa banque un accord pour acquérir une ligne d’escompte plafonné grâce à la présentation de plusieurs documents prouvant la bonne santé financière de l’entreprise (bilan des trois derniers exercices, prévisionnel d’exploitation pour l’exercice en cours, compte de résultat prévisionnel détaillé, etc…).

Suite à la transmission de la créance, la banque devient bénéficiaire de la facture au moment de l’escompte.

Billet à Ordre ou Affacturage : lequel Choisir ?

Dans le choix d’outils financiers pour optimiser le fonds de roulement, le billet à ordre et l’affacturage sont deux options populaires. Ce chapitre présente une comparaison détaillée de ces deux solutions afin d’aider les dirigeants à identifier l’outil le plus approprié pour leur entreprise.

Les différences clés entre le billet à ordre et l’affacturage

1. Processus et Fonctionnement

Billet à ordre : il s’agit d’un engagement de paiement formel pris par le client, souvent utilisé comme une garantie de règlement différé.

Affacturage : L’entreprise cède ses créances à une société d’affacturage (le factor) qui finance immédiatement une partie de la facture, moyennant des frais. Cela permet d’améliorer rapidement la trésorerie.

2. Impact sur la Trésorerie

Billet à ordre : il n’entraîne pas de financement immédiat, mais permet un versement différé. Son avantage est principalement lié à la gestion des échéances.

Affacturage : il offre un financement rapide, libérant des fonds avant l’échéance de paiement du client. Cela peut être particulièrement utile pour les entreprises en forte croissance.

3. Coût pour l'entreprise

Billet à ordre : les frais bancaires peuvent être limités, mais le risque de défaut peut engendrer des coûts additionnels.

Affacturage : les coûts d’affacturage peuvent être plus élevés, car ils incluent une commission de financement, une commission d’administration et parfois une assurance contre les impayés.

Exemples d’Utilisation : Billet à ordre et d'affacturage

Exemple de Billet à ordre : Une PME du secteur agricole utilise le billet à ordre pour régler un fournisseur d’engrais, lui permettant de différer le paiement jusqu’à la récolte.

Exemple d’Affacturage : Une entreprise de fabrication de meubles en croissance rapide utilise l’affacturage pour obtenir des liquidités immédiatement après la facturation, afin de financer de nouvelles commandes.

Quand utiliser l'un ou l'autre ?

Billet à ordre : Pour les relations commerciales où le paiement différé est accepté, et dans des situations où le coût doit être minimisé.

Affacturage : Pour des besoins de trésorerie immédiats et pour les entreprises ayant besoin de liquidités pour financer des cycles de production courts.