La Dailly
La gestion efficace de la trésorerie est un enjeu crucial pour toute entreprise, et encore plus lorsque les délais de paiement s'étirent. Dans ce contexte, la Dailly apparaît comme une solution adaptée aux besoins en financement des entreprises.
Décrite comme une alternative à l'affacturage, elle permet de convertir rapidement vos créances en liquidités. Cette rubrique compléte vous offre un aperçu détaillé de ce dispositif financier, ses avantages, ses coûts et comment la mettre en place au sein de votre entreprise.
Qu'appelle-t-on la Dailly ?
En premier lieu ne sont concernées que les facturations professionnelles BtoB, celles qui sont en BtoC ne rentrent pas dans le champ ! La Cession Dailly apporte à l'entreprise un moyen de céder ses créances à un établissement financier "Banque".
Le support est un bordereau qui va contenir les mentions légales. La société cédante une fois la facture cédée, va recevoir une avance de trésorerie de sa banque déduction fait des frais de dossier et des intérêts bancaires sur la période de mise a disposition des fonds.
D'un point de vue juridique, le cédant ou créancier va transférer à sa banque sa créance sur son débiteur, cela est une cession de factures qui va impliquer de transmettre la propriété à un tiers. Cette action va transformer la facturation en crédit sur votre compte.
La Cession Dailly va apporter à l'entreprise quelle que soit son secteur d'activité ou sa forme juridique la possibilité de mobiliser dès la facturation ! (même des créances sur une collectivité publique, une subvention avenir mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité de l'assureur due mais non réglée, etc)
Quel est le coût du Financement Dailly ?
Le coût de financement de la cession Dailly comprend :
Le coût global varie entre 0,3% et 1,5% du montant HT de la créance financée.
Fonctionnement et caractéristique de la loi Dailly
La cession Dailly de créances professionnelles permet de bonifier la trésorerie nette de la Société, cette solution reste très souple dans son fonctionnement, mais reste un moyen de financement assez coûteux pour l’entreprise. Enfin, notons que contrairement à l’escompte classique, l'entité commerciale devra effectuer le recouvrement de ses facturations.
Pour obtenir le financement des factures cédées, l’entreprise doit signer avec l’établissement bancaire une convention cadre pour définir l'ensemble des conditions : montant maximum de créance, limitation du plafond, types de factures acceptées.
La cession Dailly doit être enregistrée par la remise d’un bordereau à l’établissement de crédit.
Sur le bordereau doit figurer les informations suivantes :
Dès que la convention est signée avec la banque, l’entreprise peut transmettre un bordereau avec ses créances dans la limite du plafond notifié dans le contrat négocié. Après réception, sélection et vérification des factures, l'organisme bancaire finance les factures retenues. Dès qu'elles sont payées par le débiteur, la société peut à nouveau soumettre de nouvelles cessions Dailly toujours en respectant la limite du plafond fixé par le banquier.
Notification de la cession de la créance
La banque demande la plupart du temps de pouvoir notifier la cession des créances à vos clients pour vérifier si la facture existe bien et pour être certain que le règlement sera bien effectué. Cette notification pour informer les débiteurs peut être négociée dans la mise en oeuvre du contrat.
Origine et histoire de la Dailly
Un peut d'histoire : La cession dite Dailly a été introduite dans la Loi française en 1981, cette dernière va permettre notamment à un créancier de confier ses facturations commerciales à un partenaire financier, appliquant une procédure simplifiée,sans demander au client de valider un document. L'objectif de cette solution était de simplifier les méthodes de transfert de créances. La loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit émane du Sénat, le rapporteur est Étienne Dailly. Constituée le 2 janvier 1981, modifiée en 1984 cette solution facilitera le crédit aux entreprises.
A qui s’adresse la Dailly ?
La Dailly s'avère spécialement approprié pour les entreprises ayant des besoins de trésorerie à court terme. Il est fréquemment choisi par des entreprises qui ne disposent pas de la capacité nécessaire pour négocier des conditions de paiement favorables avec leurs clients.
Toutes les entreprises sont éligibles, quel que soit leur secteur d’activité ou leur statut juridique. Il doit surtout être utilisé par les sociétés qui offrent des délais de crédit à leurs clients et qui ont un décalage ponctuel de trésorerie. Si le besoin est permanent, il vaut mieux utiliser l'escompte ou l'affacturage.
Les avantages de la cession Dailly
Les nombreux avantages de cette mobilisation financière en font une solution simple, souple et rapide, accentuée par une récente extension l'ouvrant aux facturations liées à l’État et aux collectivités publiques. Le délai de financement des bordereaux de cession avec la Dailly est de 24 à 48 h, ce qui donne une trésorerie immédiate pour l'entreprise. L’entreprise maîtrise le contrôle de la gestion de son poste client.
Pour résumer, les principaux avantages sont :
Les inconvénients de la Dailly
L'inconvénient le plus important est sans doute le coût élevé et en plus contrairement au découvert il y a aucune sécurité sur le bon paiement de la facture, le cédant supportant le risque d'impayé. En cas de factures impayées, votre banquier débitera le montant de la facture sur votre compte. Le recouvrement auprès de votre client reste à votre charge.
Autre inconvénient, ce mode financier est limité et soumis à l'approbation du banquier : votre banque peut refuser certaines créances commerciales. Par ailleurs, la Dailly est limitée au financement en France. Pour l'international, il vaut mieux utiliser une solution d'affacturage pour financer vos facturations à l'export.
Nos conseils : la Dailly étant relativement couteuse, il doit être limité à un usage ponctuel et pas comme une source de financière de votre besoin de fonds de roulement.
Pour résumer, les principaux inconvénients sont :
Quelle est la différence entre la Dailly et l’affacturage ?
La prermière différence est que la Dailly est proposée uniquement par les Banques ce qui n'est pas le cas avec l'affacturage.
Avec le factoring, les créances sont transférées par subrogation au Factor. En effet, le contrat d'affacturation impose le transfert de la propriété de la créance au factor alors qu'avec la Dailly, vous restez toujours le garant des factures cédées. En cas d'impayé, le factoring intègre souvent un service professionel de recouvrement des facturations alors qu'avec l'autre dispositif c'est l'entreprise qui doit effectuer l'ensemble des démarches.
L’affacturage offre une assurance contre les impayés ce qui n'est pas le cas avec la loi Dailly où ceux sont les organismes bancaires qui supportent la perte en cas d'impayés. Rappelons qu'une défaillance sur 4 est la résultante d'impayés !. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance crédit pour couvrir vos créances financées.
C'est un mode de financement plafonné car il est nécessaire de redemander tous les ans une autorisation à la banque tandis qu'avec l'affacturage il n'y a pas de plafond. La limitation dépend uniquement de la santé financière des débiteurs. Cela permet de suivre l'évolution du chiffre d'affaires de la société ou des pics d'activités sans remettre en cause le contrat.
Depuis plusieurs années, les banques délaissent la Dailly et l'escompte au profit des solutions de financement d'affacturage beaucoup fiables.
La plupart des établissements bancaires proposent des offres d'affacturage à travers leurs propres filiales ou services internes : ABN-AMRO Commercial Finance, Delubac & Cie, BANQUE POPULAIRE, PALATINE, BANQUE POSTALE FACTOR, BPCE, BNP Paribas Factor, Caisse d'épargne, CM-CIC FACTOR, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING, Crédit Agricole EUROFACTOR, HSBC FACTORING, NATIXIS.
Il reste encore quelques organismes ou Fintechs indépendants qui offrent du factoring en dehors du réseau bancaire : BIBBY FACTOR, DIMPL, EDEBEX, FACTOFRANCE, CEGID et des établissements spécialisés dans le financement d'encours avec des prêt court terme : KARMEN, SILVR, YOUTRADE.
| Critère | Cession Dailly | Affacturage |
|---|---|---|
| Type de créances | Factures, créances diverses | Factures clients |
| Formalités | Bordereau Dailly unique | Contrat avec un factor et transmission des factures |
| Notification client | Facultative | Généralement obligatoire |
| Risque d’impayé | À la charge de l’entreprise | Peut être couvert si l’affacturage est sans recours |
| Coût | Intérêts + frais bancaires | Commission d’affacturage + frais de gestion |
| Idéal pour | Entreprises ayant des besoins ponctuels de trésorerie | Entreprises souhaitant externaliser la gestion du poste client |
Quelle est la différence entre la Dailly et l’escompe ?
La cession Dailly et l’escompte bancaire sont deux solutions de financement à court terme, mais elles diffèrent sur plusieurs aspects essentiels.
La principale différence réside dans la nature des créances concernées. La cession Dailly permet à une entreprise de céder un large éventail de créances commerciales, comme des factures ou des créances sur marchés publics, simplement en remplissant un bordereau. À l’inverse, l’escompte bancaire est exclusivement réservé aux effets de commerce, comme les lettres de change ou les billets à ordre, qui sont des documents signés par le débiteur et matérialisant un engagement de paiement à une date donnée.
Le mode de cession est également distinct. Avec la cession Dailly, un seul bordereau suffit pour transférer plusieurs créances à la banque, ce qui simplifie la gestion. En revanche, l’escompte nécessite l’endossement de chaque effet de commerce, ce qui implique des formalités supplémentaires.
Un autre point de divergence concerne la notification au débiteur. En cession Dailly, cette notification est facultative : soit le client est informé du transfert et doit payer directement la banque, soit il continue à régler l’entreprise, qui rétrocède ensuite les fonds. Dans le cadre de l’escompte, le client sait toujours que la banque détient la créance puisqu’il a signé l’effet de commerce qu’il devra honorer à l’échéance.
Les conséquences en cas d’impayé sont également différentes. Avec la cession Dailly, si le client ne paie pas, l’entreprise reste responsable du remboursement auprès de la banque, sauf si elle a souscrit une garantie complémentaire. En escompte, l’effet de commerce ayant une valeur juridique forte, la banque peut directement engager une procédure de recouvrement contre le débiteur, ce qui lui donne une certaine sécurité.
En matière de coûts, les deux solutions impliquent des frais financiers, mais leur structure diffère. La cession Dailly entraîne des intérêts sur les fonds avancés ainsi que des commissions bancaires, tandis que l’escompte repose sur un taux d’escompte appliqué sur la durée restante avant l’échéance de l’effet, auquel peuvent s’ajouter des frais de gestion.
Enfin, le choix entre ces deux solutions dépend des besoins et des pratiques de l’entreprise. La cession Dailly est plus souple pour celles qui émettent des factures classiques et souhaitent obtenir un financement rapide. L’escompte, en revanche, est plus adapté aux entreprises habituées à travailler avec des effets de commerce et qui recherchent une approche plus structurée du financement de leur poste client.
| Critère | Cession Dailly | Escompte |
|---|---|---|
| Type de créances | Factures, créances diverses | Effets de commerce uniquement |
| Formalités | Bordereau Dailly unique | Effet de commerce à chaque opération |
| Notification client | Facultative | Obligatoire |
| Risque d’impayé | À la charge de l’entreprise | Recouvrement facilité par l’effet |
| Coût | Intérêts + frais bancaires | Intérêts d’escompte + frais divers |
| Idéal pour | Entreprises avec factures clients classiques | Entreprises utilisant des lettres de change |
Est-il envisageable d'associer un contrat d’affacturage avec la Dailly ?
Oui, il est possible de souscrire un contrat d’affacturage avec la Dailly. Cette demande revient fréquemment de la part des dirigeants utilisant le factoring et souhaitant étendre leur financement avec le Dailly. De même, certaines entreprises disposant d'une ligne Dailly insuffisante cherchent à la compléter avec une ligne d’affacturage.
Il est essentiel de souligner que les contrats de factoring et les contrats Dailly, bien que souscrits auprès du même établissement financier, demeurent des accords de financement distincts. Par conséquent, les critères d'éligibilité varient en fonction de chaque mode de financement.
L'intérêt d'avoir ces deux types de solutions financières réside dans une meilleure couverture du poste clients de l'entreprise avec des encours plus importants. Il est également possible d'ajouter à ces financements une ligne d’escompte, un mode de financement autonome.
Il est fréquent que les gérants pensent qu'un seul type de contrat peut être conclu simultanément pour leur activité. Mais c'est tout le contraire, les banques préfèrent généralement diversifier les contrats afin de répartir les risques.
Notre recommandation est d'utiliser plusieurs soliutions comme comme l'affacturage, la Dailly ou l’escompte, en s'adressant à plusieurs établissements financiers (Banque, Fintech, Factor).
Cession Dailly et comptabilité : ce qu'il faut savoir
La cession Dailly a un impact direct sur la comptabilité d’une entreprise, notamment dans la gestion du poste client et du financement. Voici les points clés à prendre en compte.
1. Enregistrement comptable de la cession Dailly
Lorsqu'une entreprise cède ses créances à une banque via un bordereau Dailly, elle reçoit un financement en contrepartie. Cette opération ne supprime pas la créance de la comptabilité de l’entreprise, sauf si la cession est "avec recours" et définitivement acceptée par la banque.
2. Impact sur le bilan et le compte de résultat
3. Gestion du risque comptable
La cession Dailly ne protège pas contre les impayés. Si un client ne règle pas sa facture et que la banque réclame le remboursement de l’avance, l’entreprise doit comptabiliser une perte potentielle, souvent en 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
4. Comparaison avec l'affacturage en comptabilité
Contrairement à l’affacturage, où les créances peuvent être définitivement sorties des comptes (en cas d’affacturage "sans recours"), la cession Dailly laisse l’entreprise responsable des paiements, ce qui impacte le bilan de façon différente.
FAQ sur la Cession Dailly
1. Qu’est-ce que la cession Dailly ?
👉 La cession Dailly est un mécanisme de financement à court terme qui permet à une entreprise de céder ses créances commerciales à une banque pour obtenir un financement anticipé. Elle repose sur la loi Dailly du 2 janvier 1981, qui simplifie la transmission des créances professionnelles.
2. Comment fonctionne la cession Dailly ?
👉 L’entreprise cède ses créances (factures clients) à une banque en remplissant un bordereau Dailly. En contrepartie, la banque avance les fonds correspondant à tout ou partie du montant des créances cédées, permettant ainsi à l’entreprise d’améliorer sa trésorerie.
3. Quels types de créances peuvent être cédés via Dailly ?
👉 Les créances éligibles sont :
4. Quelle est la différence entre la cession Dailly et l’affacturage ?
👉 Lorsqu’il s’agit de financer des créances, les entreprises ont plusieurs options à leur disposition, dont la cession Dailly et l’affacturage. Ces deux mécanismes permettent d’obtenir une trésorerie immédiate, mais ils présentent des différences fondamentales en termes de fonctionnement et de services associés.
5. Quels sont les avantages de la cession Dailly ?
👉 Utilisée par de nombreuses entreprises pour pallier les délais de paiement, la cession Dailly offre plusieurs atouts. Sa simplicité et son coût réduit en font une solution attractive pour les sociétés ayant besoin d’un financement rapide sans recourir à des services complémentaires de gestion des créances.
6. Quels sont les inconvénients de la cession Dailly ?
👉 Si la cession Dailly permet de renforcer la trésorerie, elle présente aussi certaines limites. Contrairement à l’affacturage, elle ne protège pas l’entreprise contre les impayés et peut parfois impacter la relation client. Il est donc essentiel d’en connaître les risques avant d’y avoir recours.
7. Quelle est la différence entre une cession Dailly avec ou sans notification ?
👉 En fonction des besoins de l’entreprise et des exigences de la banque, la cession Dailly peut être réalisée avec ou sans notification au client. Ce choix peut avoir un impact sur la relation commerciale et sur la gestion des paiements.
8. Quels sont les coûts associés à la cession Dailly ?
👉 Comme tout mode de financement, la cession Dailly engendre des frais. Il est important de bien comprendre ces coûts pour évaluer la rentabilité de cette solution et la comparer aux alternatives disponibles sur le marché.
9. Qui peut bénéficier de la cession Dailly ?
👉 Toutes les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) peuvent utiliser ce mécanisme, à condition d’avoir des créances commerciales sur des clients solvables.
10. La cession Dailly est-elle adaptée à toutes les entreprises ?
👉 Elle est particulièrement intéressante pour les entreprises ayant des besoins ponctuels de trésorerie et des créances solides. En revanche, pour une gestion plus complète du poste clients (garantie contre les impayés, recouvrement, relances), l’affacturage peut être une meilleure option.
11. Comment mettre en place une cession Dailly ?
👉 Mettre en place une cession Dailly est une démarche relativement simple, mais qui nécessite de respecter certaines étapes administratives et contractuelles avec la banque. Une bonne préparation permet d’accélérer le processus et d’obtenir rapidement les fonds nécessaires.
- Signer une convention Dailly avec une banque.
- Remplir un bordereau Dailly avec les créances cédées.
- Transmettre les créances à la banque.
- Recevoir le financement après acceptation par la banque.
12. Quels documents sont nécessaires pour une cession Dailly ?
👉 Pour que la cession Dailly soit valide, l’entreprise doit fournir à la banque un certain nombre de documents. Ces pièces justificatives permettent de formaliser la transaction et d’attester de la réalité des créances cédées.
13. La cession Dailly est-elle réglementée ?
👉 Oui, elle est encadrée par la loi Dailly de 1981 et doit respecter certaines formalités, notamment l’émission d’un bordereau conforme.
14. Peut-on céder des créances litigieuses en Dailly ?
👉 Non, la banque n’accepte généralement que des créances certaines, liquides et exigibles, c’est-à-dire non contestées.
15. Que se passe-t-il si un client ne paie pas sa facture cédée en Dailly ?
👉 L’entreprise doit rembourser la banque, sauf si elle a souscrit une garantie complémentaire.
16. Peut-on cumuler cession Dailly et affacturage ?
👉 Non et Oui, car une créance ne peut être cédée qu’une seule fois. Cependant, une entreprise peut utiliser l’affacturage pour une partie de ses créances et la cession Dailly pour une autre.
17. Comment choisir entre cession Dailly et affacturage ?
18. La cession Dailly a-t-elle un impact sur la comptabilité ?
👉 Oui, elle entraîne une cession de créances qui doit être enregistrée en comptabilité, mais elle n’affecte pas le chiffre d’affaires.
19. Existe-t-il des alternatives à la cession Dailly ?
👉 Oui, comme :
20. Quels conseils pour optimiser l’utilisation de la cession Dailly ?
👉 Pour optimiser l’utilisation de la cession Dailly, voici quelques conseils pratiques :
- Bien choisir les créances à céder : toutes les factures ne se valent pas. Il est préférable de céder des facturations certaines, liquides et exigibles, c’est-à-dire des factures non contestées, issues de clients solvables et avec un paiement prévu à court terme.
- Vérifier la solvabilité des clients : la banque ne garantit pas le paiement des créances cédées. Si un client est en difficulté, le risque de non-paiement vous reviendra. Une bonne analyse du risque client, voire l’utilisation d’une assurance-crédit, peut être un bon complément.
- Négocier les conditions avec la banque : les frais et les taux d'intérêt peuvent varier d’un établissement bancaire à l’autre. Il est donc recommandé de comparer plusieurs établissements financiers et de négocier les conditions pour réduire le coût du financement.
- Privilégier la cession sans notification si possible : si la banque l’accepte, une cession sans notification évite d’alerter vos clients et préserve la relation commerciale. Cela permet aussi de conserver la gestion des encaissements et d’éviter toute méfiance de la part de vos partenaires.
- Utiliser la cession Dailly comme un outil ponctuel et stratégique : contrairement à l’affacturage, la cession Dailly est plus adaptée aux besoins ponctuels de trésorerie. Il est donc préférable de l’utiliser de manière ciblée pour couvrir un décalage temporaire et éviter une dépendance excessive.
- Gérer rigoureusement le remboursement des avances : comme la banque avance des fonds contre la cession de créances, il faut veiller à bien suivre les paiements clients pour éviter tout décalage qui pourrait générer des frais supplémentaires ou fragiliser votre trésorerie.
- Automatiser le processus avec votre banque : certaines banques offrent des outils permettant de dématérialiser le bordereau Dailly et d’automatiser le suivi des créances cédées. Cela réduit le risque d’erreur et facilite la gestion au quotidien.
En appliquant ces conseils, la cession Dailly peut devenir un levier efficace pour gérer la trésorerie sans compromettre la relation client.
Le lexique édité par le site Affacturage.fr comprend des définitions originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur - 2025.