Définition d'un Effet de commerce

L'effet de commerce, également connu sous le nom de lettre de change, est un instrument financier utilisé pour faciliter les transactions commerciales. Il s'agit d'un document écrit par lequel un individu (le tireur) ordonne à une autre personne (le tiré) de payer une somme d'argent à un tiers (le bénéficiaire), à une date future spécifiée. C'est un outil très courant dans le monde des affaires, car il permet aux entreprises de financer des achats ou des ventes, d'optimiser leur trésorerie et de réduire les risques de non-paiement.

C'est un document permettant à une entreprise (le créancier, le vendeur) de se faire payer, en échange d'un service ou d'une livraison de marchandise, une somme par une autre entreprise (le débiteur, le client) à une échéance donnée.

L'effet de commerce est un moyen de paiement à terme utilisé par les entreprises pour sécuriser et formaliser les conditions de règlement dans le cadre de relations commerciales avec des délais de versement.

L'effet de commerce implique la présence de plusieurs intervenants :

• le tireur (le créancier qui l'émet),
• le tiré (le débiteur qui reçoit l'ordre de payer),
• le porteur (celui qui en bénéficie du paiement de l'effet de commerce),
• la banque (qui joue le rôle de l'intermédiaire).

Le tireur émet l'effet de commerce pour donner l'ordre au tiré (le débiteur), de payer le montant dû à l'échéance au porteur de l'effet de commerce.

Ces effets peuvent être échangés et être payés par l’intermédiaire d'une banque.

Le fonctionnement de l'effet de commerce

L'effet de commerce fonctionne de la manière suivante : le tireur (généralement un fournisseur) rédige un document écrit (la lettre de change) dans lequel il ordonne au tiré (habituellement le client) de payer une somme d'argent à une date future spécifiée à un tiers (traditionnellement le financier ou le bénéficiaire). Le tiré peut accepter ou refuser. S'il l'accepte, il s'engage à payer la somme d'argent à l'échéance convenue. S'il la refuse, il doit fournir une justification valable pour son refus.

Le tireur peut ensuite vendre la lettre de change à une institution financière (une banque, par exemple) moyennant des frais. L'établissement bancaire devient alors le porteur de l'effet de commerce, et le tireur reçoit immédiatement l'argent dont il a besoin. À l'échéance convenue, le tiré doit payer le montant due de la lettre de change.

Pourquoi utiliser les effets de commerce ?

Ils présentent plusieurs avantages :

• il offre une garantie sur le règlement à l'échéance, car c'est un acte commercial qui est jugé par le tribunal de commerce en cas de litige.
• c'est un moyen de paiement. Il est possible d'endosser l'effet,
• c'est un dispositif de financement. Il est possible de recevoir de l'argent avant l'échéance via l'escompte.

Les différents effets de commerce

Il existe plusieurs types d'effets de commerce :

La lettre de change

Dans ce type d'effet, c'est le tireur (le fournisseur ou le vendeur) qui donne l'ordre au tiré (la banque) de payer une somme déterminée au porteur (le bénéficiaire) à une date convenue.

La lettre de change est un moyen pour le client de se fournir rapidement avec un délai de crédit et pour le fournisseur d'obtenir une garantie sur le versement.

Le billet à ordre

Dans ce type d'effet, c'est l'inverse, c'est le souscripteur (le client) qui prend l'engagement de payer le bénéficiaire (le fournisseur ou le vendeur) une somme déterminée à une date convenue.

Le billet à ordre peut être transmis sous format papier ou électronique (c'est le billet à ordre relevé - BOR).

Comment obtenir le paiement ?

Il existe plusieurs possibilités pour obtenir de l'argent en échange de la créance.

L'encaissement

À l'échéance, le bénéficiaire peut encaisser l'effet auprès de sa banque. L'établissement bancaire perçoit des commissions même si les effets sont impayés.

L'escompte

Il est possible d'escompter l'effet auprès d'un organisme financier. Cela permet d'améliorer la trésorerie de l'entreprise, car on perçoit l'argent de la créance avant la date d'échéance du paiement. Pour effectuer cette opération, l'organisme financier prélève une commission et des intérêts sur la valeur de l'escompte.

L'endossement

Il est possible de transférer la propriété de l’effet de commerce à un tiers, c'est l'endossement. Le nouveau porteur peut alors encaisser l'effet.

Les avantages de l'effet de commerce

L'effet de commerce offre plusieurs avantages pour les entreprises :

• Optimisation de la trésorerie : l'effet de commerce permet aux établissements commerciaux de financer des achats ou des ventes sans avoir besoin de recourir à des lignes de crédit. Le tireur peut vendre la lettre de change à une institution financière et recevoir immédiatement les fonds dont il a besoin pour financer son activité.
• Réduction des risques de non-paiement : il réduit les menaces d'impayés, car le tiré s'engage à payer la somme d'argent à l'échéance convenue. S'il ne paie pas, le porteur de la lettre de change peut engager des poursuites judiciaires pour récupérer la somme due.
• Amélioration de la relation client : l'effet de commerce peut également améliorer et renforcer les liens entre le fournisseur et sa clientèle, car il offre une alternative au règlement comptant. L'acheteur peut ainsi bénéficier d'un délai de paiement supplémentaire, ce qui peut favoriser la fidélisation.
• Accessibilité : ce produit financier est accessible à toutes les sociétés, quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité.

---

Le lexique édité par le site Affacturage.fr comprend des définitions originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur - 2024.