Définition de garantie sur stocks

Une garantie financière sur stocks est un contrat passé par un tiers (garant) pour garantir la dette, le stockage d'une deuxième partie (le créancier) pour ses paiements au détenteur final de l'endettement (investisseur).

Comme le stock est apporté en garantie, il permet d’augmenter les lignes de financement traditionnelles comme l'escompte, crédit documentaire, la Dailly, MCNE, crédit de fonds de roulement.

Quel que soit votre domaine d’activité, nous pouvons vous proposer une solution de financement pour obtenir de la trésorerie supplémentaire en mettant vos stocks en garanties.

Les conditions pour utiliser la garantie de stocks :

• Le stock devra être totalement acquitté, et dissocié du stockage de votre entité commerciale dans une zone précise et ne concerne que des matières premières ou des produits finis, non périssables.
• La contre garantie se placera à hauteur de 30 ou 50% de la valeur.
• Traçabilité des stocks au sein de votre entreprise avec rapport hebdomadaire et contrôle externe mensuel.
• Une solution opérationnelle pour acquérir de nouvelles lignes bancaires.
• La société doit être propriétaire de ses réserves.
• Le dépôt doit être composé de marchandises non périssables.

Par exemple, une grande entreprise (le créancier) emprunte une somme importante sur le marché basé sur la qualité de son stock, garantie par une grande compagnie d'assurance (garant). Un autre exemple pourrait être celui d'une compagnie aéronautique (le créancier) cherchant à obtenir une caution pour la valeur d'un chargement, stock particulier, adossée à une garantie d'une compagnie d'assurance (garant).

Qu'est ce que la garantie sur stock ?

Une garantie financière sur stocks est un contrat passé par un tiers (garant) pour garantir la dette, le stockage d'une deuxième partie (le créancier) pour ses paiements au détenteur final de la dette (investisseur).

Comme le stock est apporté en garantie, il permet d’augmenter les lignes de financement traditionnelles comme l'escompte, crédit documentaire, la Dailly, MCNE, crédit de fonds de roulement.

Quel que soit votre domaine d’activité, nous pouvons vous proposer une solution de financement pour obtenir de la trésorerie supplémentaire en mettant vos stocks en garanties.

Processus de mise en place d’une garantie sur stock

Mettre en place une garantie sur stock nécessite de suivre un processus structuré. La première étape est l’évaluation des stocks par un expert indépendant, suivi de la négociation des termes de la garantie avec l'institution financière. Un contrat de garantie est ensuite établi, détaillant la valeur des stocks, les conditions de traçabilité, et les obligations de l’entreprise en matière de rapport et de contrôle.

Les audits et inspections sont fréquents, parfois réalisés par des cabinets de conseil ou des compagnies d’assurance, pour s'assurer que les stocks sont bien maintenus et conformes aux termes du contrat. Les entreprises dans le secteur agroalimentaire, par exemple, pourraient être tenues de réaliser des contrôles mensuels pour s’assurer que leurs produits restent en état de revente.

Gestion des risques associés aux garanties sur stock

Utiliser des stocks comme garantie comporte des risques, tant pour l'entreprise que pour le garant. Un des principaux risques est la dépréciation des stocks : si la valeur des marchandises baisse en raison de l’obsolescence ou d'une chute de la demande, l’entreprise pourrait se retrouver en difficulté pour maintenir sa ligne de financement.

Pour se prémunir contre ces risques, les entreprises peuvent diversifier leurs stocks ou souscrire une assurance sur la valeur des biens garantis. Un autre risque est la mauvaise gestion de la traçabilité, qui peut compromettre la capacité à fournir des rapports précis. Par exemple, dans l'industrie chimique, des erreurs de suivi pourraient entraîner la perte de la garantie et des sanctions financières. Ainsi, une gestion rigoureuse des inventaires et un suivi précis sont essentiels pour minimiser ces risques.

Réglementation et contraintes légales

Le cadre réglementaire en France encadre strictement l’utilisation des stocks en garantie. Les entreprises doivent respecter des obligations de transparence, comme la déclaration des biens mis en garantie dans leur comptabilité et la production de rapports de traçabilité. Les zones de stockage doivent également répondre à des exigences précises : elles doivent être sécurisées, séparées des autres actifs de l’entreprise, et les stocks doivent être clairement identifiables et inventoriés.

En Europe, la directive sur les garanties financières impose également des normes sur l’utilisation des actifs corporels comme garantie, favorisant la stabilité et la transparence sur le marché du financement d’entreprise. Une société d'import-export, par exemple, pourrait être soumise à des inspections régulières pour s'assurer que ses stocks sont conformes aux réglementations.

Des garanties financières rapides

Les garanties financières sont essentiellement des polices d'assurance qui garantissent qu'une émission de dette particulière sera payée si l'émetteur de l'endettement connaît des difficultés économiques. Pour les grandes entreprises, les garanties sur stock sont généralement émises par des compagnies d'assurance ou d'autres grandes organismes extrêmement stables.

Principes de base des garanties financières

Au niveau de l'établissement commercial, une garantie financière de stock est une obligation d'indemnisation non résiliable assurée par un assureur ou une autre grande institution financière sûre, afin de garantir aux investisseurs que les paiements du principal et des intérêts seront effectués.

De nombreuses compagnies d'assurance sont spécialisées dans les cautions financières et les produits similaires qui sont utilisés par les émetteurs de titres de créance pour attirer les sociétés d'investissement. La garantie sur stock offre aux investisseurs un niveau de confort supplémentaire en leur garantissant que l'argent sera remboursé au cas où l'émetteur de titres ne serait pas en mesure de remplir l'obligation contractuelle d'effectuer des paiements en temps voulu.

L'intérêt d'utiliser le financement sur stock est de pouvoir financer des périodes où les besoins de trésorerie excédent les créances clients. L'avantage est de bénéficier d'une tarification moins chère que le découvert. Le dépôt doit être constitué de matières premières (commodities), marchandises, biens, pièces détachées, produits semi-finis et finis dans les secteurs du Bâtiment, entreposage de matériels de construction, BTP, transport, stockage de véhicules, agroalimentaire, ameublement, informatique, textile, article, mobiliers corporels, composants chimiques.

Autres avantages, les stocks sont encore accessibles à la vente même lorsqu'il est contracté avec ou sans dépossession et la garantie pet être établi sur une longue durée.

Études de cas : exemples de succès et d'échecs

Pour mieux comprendre l'impact de la garantie sur stock, examinons des cas pratiques. Une entreprise de construction française, par exemple, a récemment utilisé ses stocks de matériaux comme garantie pour obtenir un financement de 1 millions d'euros, ce qui lui a permis de finaliser un grand chantier sans interrompre ses opérations. L’accessibilité des matériaux a été préservée, et la société a pu honorer ses engagements financiers.

À l'inverse, une entreprise de commerce de gros a fait face à des difficultés après que la valeur de ses stocks ait chuté de manière inattendue. N’ayant pas diversifié ses garanties ni prévu de couverture d'assurance, elle s'est retrouvée en défaut de paiement, mettant en péril ses relations avec ses partenaires financiers.