Situations de travaux
Définition de la situation de travaux
Dans le secteur du BTP, à cause de la durée des chantiers, il est nécessaire de répartir les paiements dans le temps au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Pour cela, on edite des factures intermédiaire dites “situation de travaux” pour échelonner le paiement des ouvrages réalisés sur le chantier par l’entreprise en fonction de l'avancée des tâches terminés.
L’échelonnement des paiements offre aussi l’avantage de mieux suivre l’état d’avancement d’un chantier et de vérifier si le planning est bien respecté par le maître d’oeuvre. Les factures d’avancement permet de refléter davantage la réalité de la situation économique et financière des coût du chantier.
Généralement, chaque situation de travaux correspond à fin d’une une échéance fixée au préalable dans le contrat par le prestataire de service et le maître d'ouvrage.
Ces facturations intermédiaires, aussi appelée « facture de situation des travaux » ou «d’avancement des travaux» doivent porter les même mentions obligatoires que sur les facturations classique, à savoir :
Comment fonctionne les factures de situations de travaux ?
A la dernière situation de travaux remise au client et que toutes les factures d’avancement ont été émises , le prestataire doit émettre une facturation finale. Cette facture doit contenir les mentions obligatoires traditionnelles avec en supplément :
Avant d'être émises, les situations de travaux doivent être validées par le maître d'ouvrage ou un architecte mandaté. Cette validation confirme que les travaux avancent comme prévu et que les paiements peuvent être débloqués. Cela constitue une étape cruciale pour s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux spécifications contractuelles.
L'affacturage pour financer les situations de travaux
Comme les factures intermédiaires de situations de travaux ne sont pas véritablement des facturations mais des acomptes et présentent des risques, tous les factors ne peuvent pas financer ce type de facture.
Certaines sociétés d’affacturage spécialisées dans le secteur du BTP pour des marchés publics et privés peuvent sous certaines conditions affacturer ces opérations. Pour en savoir plus, découvrez l’affacturage pour les situations de travaux.
Pour que les situations de travaux soient éligibles à l’affacturage, elles doivent généralement être émises dans le cadre de contrats avec des entités solides financièrement, comme des administrations publiques ou de grandes entreprises privées, qui garantissent le paiement final.
Pourquoi utiliser des factures intermédiaires dans le BTP ?
Dans le secteur du BTP, les projets sont souvent complexes et s'étendent sur plusieurs mois, voire des années. Il serait financièrement impossible, tant pour le maître d'œuvre que pour l'entreprise exécutante, d'attendre la fin des travaux pour procéder aux paiements. C’est là que les factures intermédiaires, également appelées « situations de travaux », entrent en jeu.
Faciliter la gestion des liquidités
Les factures intermédiaires permettent de répartir les paiements tout au long de l’avancement du chantier, ce qui aide les entreprises à mieux gérer leur trésorerie. En effet, les charges de fonctionnement (salaires, matériaux, équipements) sont souvent importantes dans le BTP. Grâce à cette méthode d’échelonnement, les entrepreneurs disposent de liquidités régulières pour couvrir les coûts du projet.
Par exemple, une entreprise de construction française qui travaille sur un chantier de 10 millions d’euros pourra facturer progressivement, selon l’état d’avancement convenu contractuellement. Cela réduit la pression sur la trésorerie et évite de trop puiser dans les lignes de crédit.
Assurer le suivi des travaux et le respect des délais
En parallèle de la gestion financière, les situations de travaux offrent un outil de suivi précis du chantier. À chaque étape, le maître d’ouvrage peut évaluer l’avancement et vérifier si les délais sont respectés. Cela permet aussi de maintenir une certaine transparence entre les différentes parties impliquées dans le projet.
La facturation finale
Une fois le chantier terminé, la facturation finale est émise. Celle-ci récapitule l’ensemble des travaux effectués ainsi que les paiements partiels déjà perçus via les situations de travaux. Contrairement aux factures intermédiaires, cette facture finale a une valeur juridique complète.
Importance de la facturation finale
La facturation finale est un document clé qui permet de clôturer le chantier, d’un point de vue à la fois administratif et financier. Elle reflète non seulement le coût total des travaux, mais inclut aussi la récapitulation de toutes les situations de travaux émises, le montant total hors taxes (HT), la TVA et le montant total toutes taxes comprises (TTC). Cela permet d’avoir une vue claire de ce qui a été payé et de ce qui reste à régler.
Les mentions obligatoires
Comme toute facture classique, la facture finale doit contenir des mentions légales obligatoires telles que :
Les bénéfices de la situation de travaux pour les parties impliquées
Pour l'entrepreneur
Les situations de travaux offrent aux entrepreneurs une gestion optimisée de leur trésorerie. En recevant des paiements réguliers en fonction de l’avancement du chantier, l’entreprise peut mieux planifier ses besoins en liquidités, éviter les découverts bancaires et réduire les coûts financiers associés aux prêts à court terme.
Pour le maître d’ouvrage
Du point de vue du maître d’ouvrage, la situation de travaux permet un meilleur suivi du chantier, tant au niveau financier que technique. En payant au fur et à mesure, il conserve un contrôle sur l’avancement des travaux et peut demander des ajustements en cas de problème. Cela limite également le risque de malfaçons, puisque les paiements sont conditionnés à la validation de l’avancement par un expert, souvent un architecte.