Définition d'une subrogation
Définition d'une Subrogation
C'est la substitution ou le remplacement d'une personne ou d'une chose par une autre. C'est l'acte par lequel on subroge.
C'est l'acte par lequel une partie (le subrogataire) est investie des droits, obligations, ou du statut d'une autre partie (le subrogeant). Ce processus lui permet de prendre la place du subrogeant dans une relation juridique spécifique, souvent en ce qui concerne les créances ou les dettes.
La subrogation entraîne souvent un transfert de droits et d'obligations, ce qui nécessite une documentation et une notification appropriées aux parties concernées. Le non-respect de ces formalités peut entraîner l'invalidité de la subrogation. Elle intervient généralement dans le contexte des contrats d'assurance ou de prêt.
Dans le cadre d'une subrogation en assurance, le terme désigne le transfert des droits de l'assuré à son assureur après que ce dernier a indemnisé l'assuré pour un sinistre. En d'autres termes, l'assureur prend la place de l'assuré pour récupérer auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d'assurance les sommes versées à l'assuré.
Dans le domaine des prêts, la subrogation pour les crédit peut se produire lorsque le prêteur paie une dette à la place de l'emprunteur, et ensuite, le prêteur prend la place de l'emprunteur pour recouvrer cette dette auprès du débiteur initial.
Ainsi, la subrogation permet le transfert des droits ou des obligations d'une partie à une autre, souvent dans le but de récupérer des fonds ou de protéger les intérêts d'une des parties impliquées dans une transaction.
La subrogation dans le contexte de l'assurance-crédit est un mécanisme juridique qui permet à l'assureur crédit, après avoir indemnisé l'entreprise pour une créance impayée, de se substituer à elle pour exercer tous les droits de recouvrement de cette créance. Cette démarche peut inclure la mise en œuvre de procédures amiables ou judiciaires afin de récupérer les sommes dues par le débiteur initial. En pratique, cela signifie que la compagnie d'assurance crédit agit à la place de son client pour recouvrer la dette. La subrogation peut être soit conventionnelle, incluse explicitement dans les termes du contrat d'assurance, soit légale, imposée et régulée par la législation, comme c'est le cas en France pour l'assurance-crédit.
Subrogation et Affacturage
Avec l'affacturage, la subrogation consiste à remplacer un créancier par un autre. L'organisme financier qui s'est acquitté de la dette du débiteur est alors subrogé dans les droits du créancier précédent. Ainsi, dans la mise en place d'un contrat de factoring, seul le factor est habilité pour recouvrir la facture.
Le Factor devient le nouveau créancier bénéficiant des mêmes garanties et des mêmes recours contre le débiteur qui ne paierait pas, que l'ancien créancier. L'affactureur se voit transférer toutes les créances avec tous les droits, actions et privilèges qui y sont afférents !
L'affacturage nécessite donc une subrogation pour que le factor puisse effectuer la gestion et le recouvrement des factures à la place du subrogeant.
Le subrogeant correspond à la structure qui cède sa créance à la compagnie de factoring tandis que le subrogataire à l'affactureur. La banque est subrogée dans les droits du créancier antérieur, elle devient donc l'unique propriétaire des factures clients en cours.
Bon à savoir : dans les contrats d'affacturage confidentiels, il n'y a pas de subrogation, car c'est l'affacturé qui conserve les droits d'encaissement et de recouvrement des créances.
Fonctionnement de la subrogation
Dans un contrat de factoring, il faut obligatoirement que les débiteurs aient connaissance de la convention de règlement anticipé de ses créances. Pour cela, l'affacturé doit notifier à ses clients l'existence de son contrat d’affacturage afin que ceux-ci payent leurs factures directement au factor.
L'affactureur demande donc que la mention de subrogation soit rajoutée sur toutes les factures envoyées aux clients. Cette notation subrogative informe le débiteur qu'il doit obligatoirement payer la banque. Cette affichage peut être sous forme de tampon ou d'étiquette en haut de la facture. Avec les logiciels de gestion, la mention peut être intégrée automatiquement dans la créance.
Pour être certain que les clients sont informés, le Factor envoie un courrier type aux débiteurs afin de les avertir sur l'existence du contrat de cession de facturation.
Messieurs,
Afin de simplifier notre organisation et de porter nos efforts sur l’amélioration de notre productivité, nous venons de conclure un contrat d’affacturage. Nos créances sur vous seront désormais prises en charge par un établissement financier.
Nous vous prions de bien vouloir noter qu’à compter du JJ/MM/AA, date de signature de notre contrat, le paiement de toutes les factures émises à partir de cette date devra être effectué entre les mains de notre factor à qui nous avons transféré, par voie de subrogation, la propriété de nos créances, et qui aura la qualité pour procéder au recouvrement de nos factures.
Ces instructions vous seront d’ailleurs confirmées par une mention spéciale portée sur ces dernières.
Pour bien comprendre le mode de transmission des créances entre le subrogé, le subrogeant et le subrogataire, vous pouvez examiner le schéma de fonctionnement du factoring.
- Commande par le client (le débiteur)
- Livraison à l'acheteur et facturation du client (le subrogé) par le créancier
- Le subrogeant (l’entreprise) transfère sa créance au factor (Subrogation de la facture)
- Financement de vos factures sous 24h
- Recouvrement
- Paiement à l'échéance du client à l'affactureur (le subrogataire)
Attention : il faut afficher dans vos factures l'information de subrogation. Pour cela, vous pouvez utiliser un tampon ou une étiquette à apposer sur vos factures avec la mention. Cette indication permet d'informer votre acheteur que le paiement doit être fait directement au factor. Elle doit être imprimée dans le corps de la facture et doit figurer sur tous les exemplaires de la liasse de factures.
« Pour être libératoire, votre règlement doit être effectué directement à l'ordre de "NOM DU FACTOR avec son adresse postale", qui le reçoit par subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage et devra être avisé de toute réclamation relative à cette créance».
Pour faciliter la réception des règlements, il est conseillé de rajouter les références du RIB de l'affactureur.
Opposabilité de la subrogation
La mention de subrogation sur la facture implique que la créance ne peut être libérée que lorsque le paiement sera effectué auprès de l'affactureur. Si le débiteur paye l’affacturé alors même qu’il est informé que la créance a été subrogée alors le règlement ne sera pas libératoire.
Le débiteur ne peut en aucun cas régler sa facture directement auprès de son fournisseur . Il reste débiteur du factor. Par contre si le paiement a été fait avant la notification, alors le règlement devient libératoire
Bon à savoir : la notification de la subrogation au débiteur n'est pas obligatoire. Cependant, son absence n'oblige plus le débiteur a régler la société d'affacturage.