TPE : Très Petites Entreprises
Les petites entreprises constituent un pilier essentiel de l'économie. En prenant l'exemple de la France, elles forment 71 % du total des entreprises, génèrent deux tiers des emplois nouveaux et contribuent au financement des services publics locaux à travers leurs contributions fiscales.
Dans le contexte actuel, marqué par une présence digitale sans précédent, les petites entreprises ont l'opportunité de se projeter sur la scène internationale, en mettant à disposition leurs produits et services à une clientèle globale via internet. Que vous dirigiez une start-up naissante ou une petite entreprise en quête d'expansion sur de nouveaux marchés, notre objectif est de vous fournir les clés pour appréhender les défis et opportunités propres aux petites entreprises, ainsi que les démarches nécessaires à leur croissance.
Définition d'une TPE
Une Très Petite Entreprise (TPE) se distingue par des caractéristiques précises, essentiellement axées sur sa taille, mesurée par le nombre de ses employés et, dans certains cas, son chiffre d'affaires. En France, on considère qu'une entreprise relève de la catégorie des TPE si elle compte moins de 10 employés et réalise un chiffre d'affaires annuel ou possède un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros. Ces entreprises peuvent être actives dans une variété de domaines, tels que le commerce, l'artisanat, les services, ou encore la production industrielle. Elles constituent un élément fondamental de l'économie et de l'entrepreneuriat, avec un impact important sur l'emploi, l'innovation et l'activité économique au niveau local.
Qu'est-ce qu'une TPE ?
L'acronyme TPE désigne une "Très Petite Entreprise", un terme utilisé par l'INSEE pour catégoriser les entreprises en fonction de leur taille, se basant sur le nombre d'employés et le chiffre d'affaires. La notion de "petite entreprise" ne se prête pas à une définition universelle, car elle dépend de multiples facteurs et critères spécifiques à chaque contexte ou pays.
En Europe, et plus précisément au sein de l'Union européenne, une petite société est habituellement caractérisée par un effectif inférieur à 50 salariés et par un chiffre d'affaires ou un bilan annuel ne dépassant pas les 10 millions d'euros.
Pour être considérée comme TPE, une entreprise doit remplir deux critères principaux :
Dans le cas où une entreprise emploie moins de 10 personnes, mais réalise un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros, elle est alors classée dans la catégorie des PME, qui signifie Petite et Moyenne Entreprise.
Identifier ce qu'est une petite entreprise représente un challenge, étant donné la diversité des formes que ces sociétés peuvent prendre. Voici quelques exemples illustratifs :
- Les entreprises familiales traditionnelles, souvent héritées et perpétuées à travers les générations, qui emploient généralement un nombre restreint de personnes.
- Les micro-entreprises, qui représentent une catégorie encore plus restreinte que les sociétés familiales, au point d'être parfois gérables par une seule personne.
- Les auto-entrepreneurs, ou travailleurs indépendants, qui opèrent de façon autonome, fréquemment depuis leur domicile. Que ce soit à travers une présence physique ou en ligne, ces petites entreprises peuvent proposer une large gamme de produits ou de services. Elles peuvent être des startups innovantes dans le domaine du numérique, comme des plateformes SaaS (Software as a Service) ou PaaS (Platform as a Service), ou des entités plus établies ayant plusieurs années d'existence.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL).
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Avantages et défis typiques des petites entreprises
En France, en 2012, le secteur marchand, à l'exception de l'agriculture et des services financiers, était composé de 3,3 millions d'entités actives. Parmi celles-ci, les très petites entreprises (TPE) représentaient une part significative, avec 2,1 millions d'unités, ce qui équivaut à deux tiers du total.
Les TPE sont définies par leur taille restreinte, employant moins de 10 personnes et opérant de manière indépendante, sans appartenance à un groupe, sauf dans le cas spécifique des microentreprises telles que définies par la Loi de Modernisation de l'Économie (LME). Leur chiffre d'affaires ou le total de leur bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros.
Cette analyse exclut les auto-entrepreneurs et les entreprises sous le régime fiscal de la micro-entreprise, considérés comme économiquement distincts. Ces TPE emploient 2,3 millions de personnes en équivalent temps plein, représentant 19 % de la main-d'œuvre dans les secteurs non agricoles et non financiers principalement marchands.
Leur contribution économique est également notable, générant 477 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 168 Mrds d'euros de valeur ajoutée, ce qui correspond respectivement à 13 % et 17 % des totaux dans leur domaine d'activité. Par leur création de valeur ajoutée, ces entreprises contribuent à hauteur de 9 % au produit intérieur brut (PIB) national.
Les petites entreprises, en général, jouissent de plusieurs avantages non accessibles aux grandes entreprises. Elles se caractérisent par leur flexibilité et leur capacité à prendre des décisions rapidement. Elles peuvent s'adapter et se réorienter facilement en réponse à des changements ou des incertitudes économiques et sont souvent plus réactives aux évolutions du marché que leurs homologues de plus grande taille. Ces entreprises tissent également des liens plus étroits avec leurs clients, grâce à une relation personnelle privilégiée, et s'impliquent davantage dans la vie locale, que ce soit par le parrainage d'événements, l'embauche au sein de la communauté ou le soutien à des initiatives locales.
Le financement pour les très petites entreprises
Toutefois, les petites entreprises font face à plusieurs obstacles, notamment en raison d'un accès limité aux ressources. Contrairement aux grandes entreprises, elles ne bénéficient pas toujours du même niveau d'accès au financement, à la clientèle ou aux compétences. L'obtention de crédits et de financements bancaires est souvent plus ardue pour elles, en raison d'un manque de fonds propres et de capitaux.
Pour pallier ce problème, l'affacturage est une solution adaptée pour les TPE et les micro-entreprises, permettant de financer les créances clients et d'améliorer la trésorerie.
En matière d'aides financières, les TPE peuvent prétendre à des soutiens spécifiques pour la création d'entreprise, à condition qu'elles soient nouvellement immatriculées (moins de 6 mois avant la demande) et enregistrées soit au Registre du Commerce et des Sociétés soit au Répertoire des Métiers.
Pour bénéficier de ces aides, l'entreprise doit être suivie par une chambre consulaire ou une structure partenaire de la Région, qui fournira l'accompagnement nécessaire pour élaborer le projet et rechercher des financements, y compris pour les aides régionales. Les démarches spécifiques, y compris le dossier à remplir, seront précisées par ces structures d'accompagnement.
L'affacturage pour les TPE
L'affacturage représente une méthode de financière où une entreprise cède ses factures non réglées à un organisme financier externe en échange d'un financement immédiat. Cette solution de factoring prend la forme d'une avance sur trésorerie basée sur un pourcentage de la valeur nominale de la facture.
Dans ce cadre, l'organisme financier devient le détenteur de la facture et en récupère le paiement à la date prévue. Après que le client règle la créance, l'entreprise initiale reçoit le solde restant, moins les frais du service d'affacturage.
Connue également sous les termes d'affacturage de créances ou financement de créances, cette technique est souvent confondue avec le financement de factures, bien que les deux concepts présentent des différences notables.
L'affacturage s'avère particulièrement avantageux pour les très petites entreprises confrontées à des défis financiers, nécessitant des liquidités pour soutenir leur fonctionnement au quotidien et financer leur croissance, mais qui ne disposent pas de l'accès au financement bancaire traditionnel.
En transformant les créances en liquidités immédiates, l'affacturage offre une solution efficace aux TPE pour pallier les insuffisances de trésorerie, permettant ainsi aux entreprises de maintenir leurs opérations sans interruption.
Pour les petites entreprises, l'affacturage fonctionne aussi comme une solution temporaire en attendant de pouvoir accéder à des options de financement plus classiques, leur permettant de surmonter les périodes de tension financière et de continuer leur activité.
Comment savoir si une entreprise est une TPE ou PME ?
Comme nous l'avons observé, une Très Petite Entreprise (TPE) se caractérise par un effectif de moins de 10 employés (bien qu'il y ait des exceptions avec un nombre supérieur, généralement associées aux PME) et un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions d'euros. Au sein de la hiérarchie des sociétés basées sur le nombre d'employés et le chiffre d'affaires, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) se positionnent juste au-dessus des TPE.
Cela implique qu'une entreprise est considérée comme PME dès que son chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil des 2 millions d'euros.
Le terme PME, pour Petites et Moyennes Entreprises, englobe deux catégories distinctes :
Pour rester dans la catégorie des PME et ne pas basculer vers celle des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), le chiffre d'affaires des PME ne doit pas surpasser les 50 millions d'euros.
Quelle est la différence entre une TPE et une micro-entreprise ?
Le terme « microentreprise » (MIC) est souvent utilisé pour désigner ce qu'on appelle les TPE. Toutefois, ce terme prête à confusion puisqu'il désigne également un régime fiscal spécifique aux entreprises individuelles (anciennement connues sous le nom d'auto-entreprise). De ce fait, l'appellation TPE reste d'usage courant.
Les ex-auto-entreprises, quant à elles, sont classées comme TPE par l'INSEE et constituent une part importante de cette catégorie. Elles sont soumises à des règles juridiques spécifiques, incluant un plafond de chiffre d'affaires, une restriction sur l'embauche, et la possibilité de conjuguer leur activité avec un emploi salarié.
Contrairement aux auto-entreprises, une TPE qui n'opère pas sous ce statut jouit des mêmes privilèges et obligations qu'une entreprise de taille plus conséquente.
Quel statut pour les TPE ?
Concernant le cadre légal, les Très Petites Entreprises (TPE) ne sont pas contraintes à adopter un statut juridique spécifique, à l'exception des auto-entreprises.
La majorité des TPE choisissent généralement l'une des formes suivantes :
Les avantages des TPE
Un des principaux atouts des TPE réside dans leur structure organisationnelle simplifiée. La simplicité de leur hiérarchie est directement liée à leur taille réduite, ce qui rend leur organisation nettement plus fluide par rapport aux entreprises de plus grande envergure.
Cependant, cette simplicité organisationnelle peut également représenter une vulnérabilité. Les TPE sont particulièrement exposées aux crises économiques, qui peuvent avoir des conséquences désastreuses.
Informations clés sur les très petites entreprises
Le terme "micro-entreprise" porte une double signification. D'une part, il désigne les TPE d'un point de vue général. D'autre part, dans un contexte fiscal, il fait référence au régime spécifique des auto-entrepreneurs. Ainsi, bien que "TPE" et "micro-entreprise" puissent être utilisés de manière interchangeable pour catégoriser une entreprise selon sa taille, ils se distinguent par les régimes fiscaux et sociaux qui leur sont applicables.
Du point de vue juridique, les micro-entreprises sont soumises au régime fiscal de la micro-entreprise, bénéficiant de certains avantages, comme l'exonération de la TVA, non disponibles pour d'autres types de TPE. En outre, la micro-entreprise est exclusivement une entreprise individuelle sans personnalité juridique, contrairement à d'autres formes d'entreprises telles que la SARL.
Les avantages et les inconvénients de la TPE
Les petites entreprises se trouvent particulièrement exposées aux périodes de ralentissement économique. En temps de récession, la tendance générale à la baisse des dépenses des consommateurs peut impacter de manière plus significative ces entreprises par rapport aux grandes entités, capables de jouer sur les prix ou d'offrir plus de facilités à leur clientèle.
Il n'est donc pas étonnant qu'une entreprise française sur cinq cesse ses activités dès sa première année. Cependant, malgré ces obstacles, les petites entreprises jouent un rôle fondamental dans l'économie : elles sont un moteur d'emploi, d'innovation et contribuent au dynamisme des communautés.
Concernant le régime fiscal spécifique aux micro-entreprises, le plafonnement du chiffre d'affaires peut amener ces entrepreneurs à revoir leur statut juridique lorsque leur activité dépasse certains seuils. Cette contrainte ne s'applique pas aux Très Petites Entreprises (TPE), qui bénéficient d'une plus grande marge de manœuvre pour leur développement sans avoir à modifier leur cadre juridique.
Par ailleurs, l'engagement de personnel dans le cadre d'une micro-entreprise présente moins d'avantages en raison de la limite imposée sur le chiffre d'affaires. À l'inverse, les TPE, ne faisant face à aucun plafond de revenus, peuvent plus aisément supporter les charges liées à l'emploi de salariés, leur offrant la possibilité d'élargir leur équipe jusqu'à 10 membres.
Les TPE en chiffres
En 2012, plus de la moitié (55 %) des Très Petites Entreprises (TPE) françaises n'employait aucun salarié, et 18 % n'en comptaient qu'un seul. Parmi celles sans employés, la moitié génère un chiffre d'affaires inférieur à 41 400 euros, et un quart moins de 17 400 euros. Leur contribution à l'export est marginale, représentant moins de 3 % des exportations dans le secteur marchand non agricole et non financier, et elles ne contribuent que modestement à l'investissement (17 %).
Les TPE se concentrent essentiellement sur l'économie locale, œuvrant majoritairement dans le commerce (22 %), les services aux entreprises (20 %), et la construction (17 %), avec une présence notable dans l'industrie (7 %), notamment dans la production alimentaire et l'énergie.
La performance financière varie largement parmi les TPE, avec un quart des employeurs générant une valeur ajoutée par salarié inférieure à 46 000 euros, tandis que la médiane s'établit à 96 000 euros, et le quart supérieur dépasse les 190 000 euros.
Les disparités sont particulièrement marquées dans le secteur de l'information et de la communication, tandis que les services aux particuliers affichent une plus grande homogénéité.
Pour les TPE sans employés, la moitié dégage une valeur ajoutée inférieure à 16 000 euros, limitant leur capacité à financer un salaire minimum. Cette valeur tend à diminuer avec l'augmentation du nombre de salariés jusqu'à quatre, puis se stabilise.
Face à une concurrence accrue et à la nécessité de s'adapter aux fluctuations économiques mondiales, les très petites entreprises peuvent explorer diverses stratégies pour rester compétitives. La loi de modernisation économique de 2008 classe les sociétés en quatre catégories, basées sur des critères économiques, allant des grandes entreprises aux microentreprises, ces dernières étant définies par un effectif inférieur à 10 personnes et un chiffre d'affaires ou total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Les TPE, qui constituent 71 % des microentreprises selon cette loi, jouent un rôle significatif dans l'économie en termes d'emploi, de chiffre d'affaires, et de valeur ajoutée.
Les différences entre les TPE et les PME, ETI, GE
La législation française établit des distinctions entre divers types d'acronymes en fonction de l'ampleur de l'activité des sociétés.
En ce qui concerne la classification des sociétés par taille, d'autres critères sont également pris en compte. Voici quelques exemples :
Cependant, le critère le plus couramment utilisé est celui de l'organisation, qui se réfère au nombre d'employés..