Les différences entre le Dailly et l'affacturage
Les deux techniques financières ne répondent pas aux mêmes attentes ! En un sens, la vente Dailly est équivalent, en quelque sorte, à un découvert bancaire temporaire. Alors qu'avec l'affacturage, l'intervenant est une institution spécialisée dans les métiers du factoring et elle est responsable des comptes clients. Pour les cessions Dailly, c'est une banque.
La grande différence est que l'affacturage est un mode de financement illimité uniquement par la solvabilité du débiteur. Les cessions Dailly doivent être renouvelées annuellement.
L'affacturage
L'affacturage inclut souvent un accompagnement complet au niveau du recouvrement des comptes clients, par exemple (notez que certains types de factoring fonctionnent autrement). A l'inverse avec le financement Dailly, la banque se borne uniquement à financer les factures qui lui sont adressées.
Dans un contrat d’affacturage, le factor couvre avec une garantie les créances. Ainsi, l’affacturé est protégé sur ses factures en cas d’impayé. Pour les transactions quotidiennes, les banques n'offrent généralement pas ce service.
Comme les banques ont de plus en plus leurs propres filiales d'affacturage, les remises quotidiennes sont souvent négligées au profit du factoring.
La banque avance les fonds à l'entreprise qui doit le rembourser à l'échéance (que la créance correspondante soit recouvrée ou non). Il en découle que, cette opération s’apparente à un « crédit de trésorerie ». Le montant est négocié avec la banque chaque année, il y a donc un plafond.
La cession Dailly
Cette technique de crédit permet aux entreprises, quelle que soit leur forme (entreprise individuelle, corporate, indépendante, agriculteur) et leur secteur d'activité (industrie, commerce ou services) » de réserver et de confier ses "créances commerciales" à un établissement bancaire ou de crédit.
Ainsi, cette technique de financement permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit en échange de factures représentatives de créances sur leurs acheteurs ou sur des organismes publics (états, régions, départements, communes). De ce fait, avec la cession Dailly, il est possible de mobiliser des facturations clients, des subventions reçues, mais non payées, des crédits de TVA, des sinistres d'assurance dus, mais non payés, etc. Les retards de paiement sont en partie la cause de la faillite des entreprises.
L'opération de cession est réalisée seulement auprès d'établissements de crédit (établissement bancaire, factor, banques mutualistes, etc.), dont le cédant est le bénéficiaire du crédit consenti (personne morale de droit privé ou public, ou dans le cadre de son activité professionnelle, personnes physiques y agissant).
Le principe de la cession Dailly
La "cession Dailly" lie l'organisme de crédit, l'emprunteur et le débiteur d'une créance. Celui qui emprunte doit être une société (établissement commercial, association, professionnel, commerçant, artisan, indépendant, agriculteur, etc). Le débiteur de la facture transmise ou mise en gage doit être une entité commerciale ou un organisme public (pays, région, département ou ville). Cependant, la mobilisation des créances sur les particuliers n'est pas possible (par exemple, si un avocat travaille avec un particulier, il ne peut pas utiliser cette technologie).
En cas de non-paiement, le bénéficiaire de la lettre de crédit est solidairement responsable avec le débiteur cédé.
Comment s'articule le Dailly ?
Dans la gestion d'une cession Dailly, une structure commerciale va transférer la propriété de sa facturation à un établissement bancaire. En contrepartie de sa dette, la banque lui ouvre une ligne de crédit ou autorise un découvert, à concurrence du montant prévu.
La banque reçoit une compensation en retour. Concrètement, il s'agit d'une avance donnée par l'établissement bancaire sur la base d'une facture émise par l'entreprise, et donc d'un moyen de financement de sa trésorerie à court terme.
L'accord-cadre entre la banque et le client (cédant) fixe les conditions de cession, d'utilisation et de recouvrement des créances cédées. Le transfert à l'établissement de crédit s'effectue par la remise d'un document reprenant toutes les caractéristiques de la créance.
Il faudra joindre certaines mentions obligatoires au document pour assurer la validité de l'opération. La cession ou le nantissement en conséquence produira son action entre les différentes parties et restera opposable au intervenants à la date précisée sur l'acte.
Pour prévenir le risque de créances impayées, les établissements bancaires peuvent :
Il existe donc trois voies de recouvrement : sans notification au débiteur, avec mise en demeure, avec notification et promesse de payer.
Comment mettre en place un contrat de cession de créances loi Dailly ?
Le banquier signe avec son client une convention-cadre qui fixe les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances.
La cession Dailly ou le nantissement s'effectue par la remise à l'établissement de crédit d'une note journalière indiquant les caractéristiques des créances cédées.
L'entreprise signe un accord avec la banque, qui comprend notamment ce qui suit :
Quelles sont les caractéristiques essentielles de la loi Dailly ?
Après la signature de l'accord, l'entreprise peut transférer les créances dans le cadre de l'accord négocié avec la banque. Pour ce faire, il délivre un document reprenant toutes les créances concernées et mentionne les informations suivantes :
L'établissement bancaire vérifie alors les conditions des créances précitées et en informe en principe le débiteur. Certaines banques exigent même le consentement préalable des clients avant d'accepter des cessions Dailly. Enfin, la banque crédite tout ou partie de la dette correspondante sur le compte de l'entreprise.
Seules les créances détenues par des personnes morales (de droit public ou de droit privé) ou des personnes physiques sur des entreprises dans le cadre de leurs activités professionnelles peuvent faire l'objet de cession Dailly.
Certaines dettes ne sont pas concernées :
Quels sont les avantages des cessions Dailly avec l'affacturage ?
Les entreprises bénéficient d'une mobilisation plus facile des créances, car cela peut être fait dès qu'une facture est émise. À première vue, la promotion Daily offre de nombreux avantages et peut sembler particulièrement attrayante.
De plus, vous pouvez appeler plusieurs banques sans problème et ainsi obtenir plusieurs accords quotidiens de cession Dailly. Enfin, ce dispositif financier est particulièrement intéressant si votre société se porte bien. En fait, ce critère est le seul point que la banque considère lorsque vous négociez. La qualité et le scoring de l'acheteur n'ont pas d'importance.
Quels sont les inconvénients de la cession Dailly avec l'affacturage ?
Contrairement à l'escompte classique, il ne s'agit pas d'un mode de recouvrement, et le bénéficiaire du crédit doit continuer à recouvrer sa créance contrairement à l'affacturage qui est une solution totalement déplafonnée.
L'entreprise est donc libre d'affecter toutes les factures qu'elle souhaite à son factor. Cependant, elle doit contrôler de la solvabilité de ses acheteurs, car sinon elle sera pénalisée par sa banque.