Résiliation d'un contrat d'affacturage

La plupart des contrats de factoring prévoient une durée initiale de 1 à 3 ans avec des renouvellements automatiques après la phase initiale. Votre entreprise aura le droit de résilier le contrat d'affacturage à la fin de la période initiale en donnant au factor un préavis de 60 à 90 jours avant la fin. L'accord d'affacturation comprend normalement des frais de résiliation anticipée si votre établissement commercial veut mettre fin au financement à tout moment autre qu'à la fin de la période initiale.

Le factor aura le droit de résilier le contrat d'affacturage à tout moment (c'est-à-dire pas seulement à la fin de la période initiale ou de renouvellement) en donnant un préavis écrit de 30 à 60 jours à votre entreprise. En outre, l'affactureur aura le droit d'arrêter l'engagement de factoring immédiatement en cas de défaut. La convention de financement contiendra une liste des cas de défaut, y compris, sans s'y limiter, la violation par votre entité commerciale de l'une de ses garanties et déclarations dans le contrat ou le dépôt par ou contre votre société d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité.

Si vous avez signé un contrat d'affacturage, vous avez accepté de payer des frais de règlement qui doivent être payés si vous souhaitez annuler l'accord avant la fin de la durée prévue. Le factor insère cette clause dans le contrat de factoring afin de compenser toute perte subie en cas de résiliation anticipée. Nous vous expliquons comment ces frais fonctionnent et ce qu'il faut faire pour minimiser le montant que vous devrez payer si vous devez annuler un contrat d'affacturation.

Pourquoi résilier votre contrat d'affacturage ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise peut envisager de changer de factor.

• Peut-être que votre société d'affacturage n'a pas un bon service clientèle. Elle ne répond pas au téléphone ou traite mal vos clients.
• Votre factor ne finance-t pas vos factures en temps voulu.
• Vous avez trouvé un autre affactureur offrant de meilleurs taux d'avance et des frais moins élevés.
• Si la confidentialité est un problème et que vous ne souhaitez pas que votre client sache que vous financez vos factures, alors il faut prendre l'option d'affacturage confidentielle par laquelle les paiements sont effectués au nom de votre entreprise. Vos clients ne sauront pas qu'un accord d'affacturation est en place. Attention, ce type de contrat est réservé aux sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 2M€.
• Les coûts sont trop élevés. Si les dépenses sont trop importants, l'affactureur peut être disposé à négocier sur les coûts afin de conserver l'affacturé. S'il ne veut pas les réduire, il peut modifier légèrement les conditions pour diminuer les frais courants. Notre conseil, obtenez des devis d'autres sociétés d'affacturage et comparez-les soigneusement à votre accord actuel. Les factors sont toujours à la recherche de nouvelles affaires, c'est un marché compétitif, cela peut donc jouer en votre faveur.
• Il est important de noter qu'il est préférable de mener ces négociations avant de signer le contrat. De cette façon, vous êtes en mesure de démontrer pourquoi vous pensez que vous devriez avoir des montants de règlement plus raisonnables. Dans certains cas, des frais de résiliation anticipée sont inévitables, vous pouvez donc vouloir les anticiper avant qu'ils ne soient nécessaires.

Dans les faits, si vos besoins ne sont pas satisfaits d'une manière ou d'une autre, vous êtes peut-être prêt à changer de société d'affacturage.

Vérifiez les conditions de modification ou de résiliation de votre convention. Les contrats d'affacturage ont une durée minimale, ainsi qu'une période de préavis pour la sortie.

Ceux-ci détermineront ce que vous devez faire ensuite, bien que vous puissiez être en mesure de le résilier indépendamment des conditions si vous payez une pénalité financière. La plupart des contrats sont détaillés dans leurs instructions de résiliation.

Il peut y avoir une procédure spécifique pour donner un préavis, ainsi qu'un délai, alors assurez-vous de bien vérifier les petits caractères ou demandez à votre courtier financier fiable de les examiner avec vous.

• En affacturage, généralement il est nécessaire d'avoir 1 à 2 mois de préavis.
• Dans un contrat d'assurance crédit, l'assureur demande 3 mois avant l'échéance annuelle du contrat.

Dans tous les cas, expliquez clairement pourquoi vous souhaitez modifier le contrat ou y mettre fin, dans votre courrier de résiliation, introduisez le terme "à titre conservatoire" pour conserver jusqu'au dernier jour vos conditions (en cas de rétractation).

En résiliant à titre conservatoire, l'affacturé se réserve la possibilité durant la période de préavis d'annuler sa résiliation pour reconduire son contrat. Grâce à ce procédé, l'entreprise peut prendre le temps d'étudier le marché pour chercher un factor "mieux-disant" avec des conditions plus favorables ou une autre solution de financement bancaire.

Démarche et conseils pour quitter votre société d'affacturage actuelle

Si vous souhaitez résilier votre contrat d'affacturage, la première étape consiste à vérifier la convention pour savoir à quel moment le préavis peut être donné et pour connaître les conditions minimales, telles que la durée de l'engagement ou les dépenses de service minimaux.

Si vous pouvez respecter toutes ces dispositions, il est facile de résilier. Toutefois, la résiliation avant la date convenue peut s'avérer coûteuse, des pénalités et des frais administratifs étant normalement facturés par la société de factoring. Dans ce cas, il est judicieux de demander un avis indépendant ou de discuter avec votre société d'affacturage des options disponibles, comme le passage à une autre forme de financement des factures ou la renégociation des conditions de votre mandat.

Les étapes pour résilier votre contrat d'affacturage :

1. Vous devez déterminer la date d'expiration de votre contrat avec votre société de factoring actuelle et les frais qui peuvent s'appliquer en cas de résiliation anticipée.
2. La durée de votre engagement se trouve normalement dans la section "Clause de résiliation" de votre accord d'affacturage.
3. Vous devez tenir compte des frais associés au changement avant de vous engager.
4. Une fois que vous avez décidé de quitter votre société de factoring actuelle, vous devez donner un préavis.
5. Toutes les sociétés d'affacturage exigent une demande écrite pour mettre fin au contrat. Le préavis est généralement de 30 à 60 jours avant la date de renouvellement.
6. Vous devrez vérifier si votre avis de résiliation doit être envoyé par la poste ou si un email électronique est acceptable.
7. Soyez prêt à négocier : une fois que vous avez compris les termes de votre contrat d'affacturage, vous êtes en bonne position pour entamer les négociations sur la résiliation anticipée de l'accord. Lors de la négociation, un bon point de départ est d'obtenir des devis de concurrents si vous souhaitez résilier l'engagement plus tôt que prévu, en particulier si votre litige porte sur le pourcentage trop élevé pris par le tiers. Ce marché est concurrentiel, donc si vous pouvez démontrer que plusieurs meilleures options de différentes sociétés vous seraient disponibles, alors une modification de votre contrat peut être possible.
8. Réfléchissez au moment le plus approprié du mois pour effectuer les modifications afin de minimiser l'impact sur les retards de paiement et des délais de contrôle du crédit. La date choisie pour effectuer un tel remaniement est importante car il peut entraîner une perturbation temporaire de votre flux de trésorerie.

Quel sera le coût d'un changement de factor ?

Lorsque vous décidez de changer de factor, le nouveau achète les factures initialement achetées par l'ancien. Cela signifie que la nouvelle société d'affacturage doit payer ce que l'ancienne a déjà avancé, plus tous les dépenses accumulées jusqu'à ce moment.

Le nouvel affactureur perçoit généralement ces coûts auprès du client (vous) sur les factures que vous soumettez une fois le changement effectué. L'ancien organisme d'affacturage peut exiger des frais de résiliation anticipée.

Le processus de rachat

Une fois que vous aurez soumis votre avis, la nouvelle société d'affacturage contactera votre ancienne pour lancer le processus de rachat. Celui-ci doit d'abord convenir d'une date pour rachater. Le nouveau prendra ensuite plusieurs mesures pour se préparer à cette date.

Serai-je privé de financement ?

Une fois le processus de rachat lancé, il est possible que vos fonds soient retenus par l'ancienne ou la nouvelle société d'affacturage afin de s'assurer que le classement chronologique reste exact et que la convention de reprise reste inchangée.

Que se passe-t-il si un paiement est effectué à l'ancienne société d'affacturage après le passage à la nouvelle société ?

Conformément à la convention de rachat, l'ancien affactureur est contractuellement obligée et tenue par la loi de transmettre tout paiement reçu à la nouvelle société d'affacturage.

Quelles sont les démarches que vous devez anticiper pour une future résiliation de contrat d'affacturage ?

Assurez-vous de ne pas vous retrouver coincé dans un contrat qui entrave votre croissance et vous dicte vos pratiques commerciales. Posez ces questions simples avant de signer quoi que ce soit :

• Combien de temps votre contrat m'oblige-t-il à travailler avec vous ? De nombreux mandats vous engagent pour un an et sont automatiquement renouvelés pour une autre année sans que vous le sachiez. Dans de nombreux cas, la résiliation anticipée de votre convention n'est pas une option, ou n'est possible que si vous payez des montants de résiliation énormes. Sachez que de nombreux factor n'ont pas de durée de contrat ni de frais de résiliation. En affacturage il se peut que vous souhaitiez résilier votre police si vous venez de la souscrire et que vous avez changé d'avis. Si vous souhaitez arrêter pendant le délai de réflexion, vous devez contacter votre factor le plus rapidement possible.
• Résiliation après le délai de réflexion : si vous souhaitez terminer votre engagement après le délai de réflexion, vous devez vérifier vos "Conditions Generales et Particulières". La plupart des affactureurs prendront acte et vous libèreront pour autant que vous n'ayez fait aucune demande de remboursement pendant l'année, mais vous devrez généralement payer des frais administratifs.
• Meilleure offre d'affacturage : si vous envisagez de résilier votre contrat parce que vous avez trouvé une meilleure offre auprès d'un autre Factor, il peut être plus facile et moins cher d'attendre le renouvellement de votre mandat et de changer d'organisme. Attention: l'annulation d'un prélèvement automatique n'annule pas votre contrat. Si vous le faites, vous resterez redevable des primes à votre affactureur.

Votre Factor peut-il résilier votre contrat ?

Les factors intègrent souvent une clause résolutoire qui déclenche la résiliation du contrat à la survenance d'un évènement précis : escroquerie, non-respect des obligations du souscripteur, papier de famille, acompte, filiale, client refusé, paiement en espèces.

Il peut arriver que votre factor souhaite résilier votre contrat pour d'autres raisons. Il ne le fera que s'il estime :

1. Qu'il s'est produit un événement qui rend beaucoup plus probable la présentation d'une demande d'indemnisation.
2. Vous n'avez pas respecté les conditions de la police.
3. Dans la plupart des cas, votre factor attendra que le contrat se termine et refusera de le renouveler.

Pour toutes vos questions, Altassura vous apporte expertise et conseils et vous donne les clés pour répondre à ces nouvelles exigences. Si vous souhaitez parler à quelqu'un pour obtenir des informations gratuites sur les alternatives qui peuvent être disponibles, veuillez nous appeler ou laisser vos coordonnées sur notre site internet.

Exemples de courrier de résiliation de contrat d'affacturage

Vous souhaitez résilier un contrat d'affacturage ? Voici des exemples de lettre de résiliation, accompagné de conseils pratiques pour anticiper cette démarche et éviter les écueils courants.

Voici nos conseils pour anticiper la résiliation :

• Relisez attentivement votre contrat pour vérifier les clauses de résiliation et éviter toute pénalité inutile.
• Anticipez les frais en demandant des devis d’autres factors pour comparer les coûts.
• Planifiez la transition avec un nouveau prestataire ou une autre solution de financement pour éviter des interruptions de trésorerie.
• Gardez des traces écrites de toutes vos communications avec votre factor pour assurer la transparence.

Exemple de lettre de résiliation classique

Exemple de lettre de résiliation à titre conservatoire